Accord tarifaire forfaitaire avec entreprise : existe-t-il un cadre juridique particulier ?
mardi 1 décembre 2020
Des entreprises m'ont sollicité, en tant qu'hôtelier, pour que je leur propose un tarif préférentiel dans la mesure où elles s'engagent sur un certain nombre de nuitées à l'année. Il y a-t-il un cadre juridique particulier pour ce type d'accord ou est ce qu'il suffit d'écrire et leur e-mailer les conditions tarifaires ( tout en précisant que l'on reste dans les conditions habituelles générales de vente) . Ou avez-vous connaissance d'un modèle type d'Accord pour cela ?
Merci
mardi 1 décembre 2020
Juridique
mardi 1 décembre 2020