Chambres d'hôtes : pourront-elles rouvrir à partir du 15 décembre ?

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vincent fabre

lundi 30 novembre 2020

Bonjour
en tant que chambres et table d?hôte (15 personnes), pourra t-on rouvrir notre établissement à partir du 15/12
Sommes nous considérés comme des hôtels restaurant?
merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

lundi 7 décembre 2020

A ma connaissance les chambres d’hôtes ne sont pas soumises à une interdiction d’ouverture, mais elles ne peuvent avoir de client comme les hôtels en raison des règles de circulation qui sont très limitées. Si les règles du confinement sont allégées au 15 décembre vous pourrez certainement retrouver une clientèle. Les chambres d’hôtes ne sont pas soumises à la réglementation des ERP et ne sont pas considérées comme des établissements de type O (Hôtel) sauf si vous dépassez la capacité d’accueil de 15 personnes.
Le décret du 29 octobre 2020, complété par un décret du 27 novembre organisant le déconfinement prévoit l’interdiction d’accueillir du public pour :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
- établissements de type EF : Établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
- établissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
- établissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.
Par dérogation, les établissements peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels. Les restaurants et bars sont donc bien autorisés à faire de la vente à emporter.
Pas de changement de l’article 40 du décret du 29 octobre qui précise que les établissements mentionnés ci-dessus ne peuvent accueillir du public.
Quant à l’article 41 du décret du 29 octobre (et qui n’a pas été modifié par celui du 27 novembre) il précise que les établissements suivants ne peuvent recevoir du public, sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier :
Les auberges collectives ;
Les résidences de tourisme ;
Les villages résidentiels de tourisme ;
Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
Les terrains de campings et de caravanage.

Les chambres d’hôtes ne sont pas nommément désignées dans cette liste.

Les chambres d’hôtes (ou chambres chez l’habitant) sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (art. L 324-3 du code du tourisme). Elles ont été créées par décret n° 2007-1173 du 3 août 2007. Les chambres d’hôtes ne bénéficient pas d’un classement d’Etat.
La circulaire du ministère du tourisme en date du 23 décembre 2013 valant instruction relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, précise dans sa fiche annexe, que cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes.
Quant à la prestation de repas sous l'appellation de table d'hôte est réservée aux personnes hébergées. Un seul menu doit être proposé, le repas doit être pris à la table familiale. Cette activité n’est pas considérée comme une activité de restauration en tant que telle. Mais est-ce vraiment compatible avec les règles restrictives actuelles ? Je ne le pense pas.
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RP RR

lundi 7 décembre 2020

En tant que chambres et table d'hôtes, nous sommes "bien contents" de pouvoir faire partie du secteur S1 et bénéficier des aides de l'état (c'est un moindre mal). Il ne nous semble pas honnête de pouvoir rouvrir la partie salle à manger. Nous proposons du room service aux très rares clients.

Cela reviendrait à 15 personnes qui ne se connaissent pas dans une même salle à manger, alors que tous les lieux de consommation hors domicile sont fermés (excepté les cantines d'écoles, d'entreprises, et d'administrations, et les routiers - ces derniers c'est pour la bonne cause !). Ce ne serait pas très responsable de rouvrir dès le 15 décembre. D'autant que si la vague remonte: adieu la possibilité de rouvrir le 20 janvier. Peut-on essayer d'être disciplinés ? - Moi aussi je suis en colère, moi aussi j'aurais fait autrement si j'avais été "président".

Soyons solidaires dans notre secteur d'activité. (Mc Do pourrait peut-être s'abstenir de faire de la pub tv en ce moment).
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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2020

Merci pour votre commentaire judicieux et bon courage à vous.

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