Marc GAILLARD

Toutes ses publications : 17 articles | 7 questions-réponses

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Quand demander le renouvellement du bail ?

Madame, Vous avez parfaitement raison sur votre observation. Juridique | vendredi 1 juin 2018

Quand demander le renouvellement du bail ?

"Nous arrivons en fin de bail en juillet 2018. À quel moment demander le renouvellement ?" Juridique | Marc Gaillard | mercredi 30 mai 2018

Une mairie peut-elle délivrer puis refuser un droit de terrasse ?

"J'ai acquis un commerce de restauration rapide à Boulogne-Billancourt. En août 2017, j'ai fait une demande de contre-terrasse qui a été acceptée par la mairie de Boulogne. En décembre 2017, j'ai fait une nouvelle demande pour pouvoir bâcher ma terrasse. Je reçois alors un courrier de l'adjoint au ... Fonds de Commerce - terrasse | Marc Gaillard | mardi 27 février 2018

Peut-on négocier le montant du loyer lors du renouvellement du bail ?

"Notre bail arrive à terme le 30 septembre 2018. Notre bailleur nous propose un renouvellement après trois avenants de révision en date du 30 juin 2009, 9 juillet 2012 et le 21 octobre 2015. Nous sommes en négociations sur le montant du loyer et je souhaiterai savoir si dans la valeur locative, le ... Fonds de Commerce - contrat | Marc Gaillard | mercredi 21 février 2018

Le bail peut-il imposer un architecte ?

"Notre futur propriétaire veut nous imposer son architecte à nos frais en cas de travaux, est-ce légal ? Qu'en est-il de la facturation ? Si c'est lui qui le choisit, qu'est-ce qui nous garantit qu'il n'y a pas entente et éventuellement surfacturation ?" Fonds de Commerce - travaux | Marc Gaillard | mardi 23 janvier 2018

Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au ... Fonds de Commerce - travaux | Marc Gaillard | mercredi 10 janvier 2018

Peut-on renoncer à la clause suspensive de prêt ?

"J'ai déposé un dossier de candidature pour un local commercial en location pure (sans droit au bail) auprès d'un bailleur institutionnel. Je suis présélectionné mais mon concurrent est mieux placé puisqu'il n'a pas demandé de clause suspensive de prêt ! J'ai déjà perdu une affaire dans ces ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | lundi 27 novembre 2017

Qui doit donner congé aux occupants d'un hôtel meublé ?

"Exploitant d'un hôtel meublé avec occupants, j'ai passé un accord avec le propriétaire pour l'indemnité d'éviction. Qui doit donner congé aux occupants de l'hôtel : la propriétaire des murs ou la SARL, qui est propriétaire du fonds ? Dois-je laisser l'hôtel meublé libéré de ses occupants en ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | lundi 30 octobre 2017

La taxe foncière peut-elle concerner un bâtiment en amodiation ?

"Je suis locataire et je rembourse la taxe foncière à mon bailleur. Il me donne un avis d'impôt raturé et un papier où il fait son calcul et rajoute des frais de gestion. Une partie de cette taxe est sur amodiation. Un bâti sur une amodiation est-il assujetti à du foncier ? Comment procéder avec ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mardi 26 septembre 2017

Existe-t-il des diagnostics obligatoires pour évaluer un fonds de commerce ?

"Pour évaluer au mieux la valeur d'un fonds de commerce et les investissements obligatoires à prévoir ainsi que les mises aux normes, quels diagnostics obligatoires puis-je demander au vendeur ?" Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mercredi 13 septembre 2017

Travaux de mise en conformité : qui doit supporter les frais ?

"Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et locataire des murs d'un hôtel-restaurant avec un bail commercial datant de 1995 et renouvelé tacitement. Dans ce bail, il est inscrit : "La preneuse supportera les frais de vidanges des fosses d'aisance, ainsi que l'installation de toutes fosses qui ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mercredi 2 août 2017

Reprise fonds de commerce : où doivent être mentionnés les types d'activités prévus ?

"Je suis sur le point d'acquérir un fonds de commerce. La vendeuse a acheté ce fonds de snack avec 60 places assises en terrasse il y a sept ans. Elle est inscrite à la CCI et sur son extrait K-bis, pas d'indication de vente à emporter, alors que dans les statuts, l'activité à emporter est bien ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mercredi 2 août 2017

Que faire si le preneur du bail n'est pas assuré contre la perte d'exploitation ?

"Notre preneur est tenu par son bail hôtelier de s'assurer contre la perte d'exploitation. Après vérification, il n'est pas assuré dans ce cas. Que faire ?" Fonds de Commerce | Marc Gaillard | lundi 10 avril 2017

Annulation du bail : que faire ?

"Je suis sur le point de faire l'acquisition d'un restaurant et j'ai signé le sous seing, en prenant contact avec le bailleur pour avoir une attestation permettant de créer ma SARL et de domicilier l'adresse du restaurant. Celui-ci m'a informé qu'il avait demandé ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mercredi 1 février 2017

Peut-on réclamer le montant de la taxe sur les ordures ménagères après la vente du fonds de commerce ?

"J'ai vendu mon fonds de commerce le 31 mai 2016. Les comptes ont été arrêtés le 31 juillet 2016. Je reçois du propriétaire, 5 mois après la vente, le montant de 5 ans de taxe des ordures ménagères en TTC. Taxe prévue dans mon bail non imputée pendant sa durée. Montant réclamé : 1 786,80 €. Est-il ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mardi 13 décembre 2016

Vente droit au bail, aménagements et matériel : est-ce une cession du droit au bail ou du fonds de commerce ?

"Je suis en discussion pour l'achat d'un restaurant. Le cédant conserve l'enseigne et la clientèle, et revend le droit au bail, les aménagements et le matériel. S'agit-il de la cession d'un droit au bail ou d'un fonds de commerce ? Dans l'optique d'une cession de droit au bail, la valeur du bail ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | vendredi 9 décembre 2016

Un changement de dénomination dans le bail remet-il en cause sa validité ?

"Le titulaire du bail était une indivision. L'un des enfants est devenu titulaire du bail par acte notarié. Doit-il prévenir le propriétaire ? Si oui, de quelle façon ? Cela remet-il en question le bail existant ?" Fonds de Commerce | Marc Gaillard | vendredi 2 décembre 2016

À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

"J'ai repris le fonds de commerce d'un restaurant il y a quatre ans. La chaudière, qui date de 1990, est aujourd'hui vétuste. Qui doit supporter le changement de celle-ci ? Mon bail indique : "- Entretien-réparations : le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et ... Fonds de Commerce | Marc Gaillard | mardi 15 novembre 2016

Prix de vente d'un plat : comment le calculer ?

Merci pour cette transmission. Gestion - Marketing | jeudi 22 janvier 2015

Bilan déposé par le locataire de la location-gérance : qu'en est-il de la loi ?

Monsieur, N'étant pas un spécialiste du droit social, je vous remercie de poser votre question sur les blogs des spécialistes de cette matière. Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Prix de vente d'un plat : comment le calculer ?

Monsieur, Je pense que votre question ne doit pas être posé sur le blog du bail commercial, mais sur les blogs culinaires, et vous invite à la déposer. Gestion - Marketing | mercredi 16 octobre 2013

Litige tarifaire avec la blanchisserie : comment contester ?

Monsieur, Votre message ne concerne effectivement pas le bail commercial des CHR, mais je vais vous renseigner. Si un contrat est modifié par un avenant, ce sont les stipulations dudit avenant qui doivent s'appliquer et se substituent à celles de la précédente convention, mais, en aucun cas, ... Gestion - Marketing - Service d'étage | vendredi 15 mars 2013

Marc GAILLARD

Quand demander le renouvellement du bail ?

Quand demander le renouvellement du bail ?

Une mairie peut-elle délivrer puis refuser un droit de terrasse ?

Peut-on négocier le montant du loyer lors du renouvellement du bail ?

Le bail peut-il imposer un architecte ?

Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

Peut-on renoncer à la clause suspensive de prêt ?

Qui doit donner congé aux occupants d'un hôtel meublé ?

La taxe foncière peut-elle concerner un bâtiment en amodiation ?

Existe-t-il des diagnostics obligatoires pour évaluer un fonds de commerce ?

Travaux de mise en conformité : qui doit supporter les frais ?

Reprise fonds de commerce : où doivent être mentionnés les types d'activités prévus ?

Que faire si le preneur du bail n'est pas assuré contre la perte d'exploitation ?

Annulation du bail : que faire ?

Peut-on réclamer le montant de la taxe sur les ordures ménagères après la vente du fonds de commerce ?

Vente droit au bail, aménagements et matériel : est-ce une cession du droit au bail ou du fonds de commerce ?

Un changement de dénomination dans le bail remet-il en cause sa validité ?

À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

Prix de vente d'un plat : comment le calculer ?

Bilan déposé par le locataire de la location-gérance : qu'en est-il de la loi ?

Prix de vente d'un plat : comment le calculer ?

Litige tarifaire avec la blanchisserie : comment contester ?

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