Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au dessus du fonds de commerce (le bail regroupe le fonds et le logement) et notre porte d'entrée est dans un état lamentable (impossible de la fermer à clé alors que nous avons subi deux cambriolages en trois ans). Peut-on bloquer son loyer jusqu'à ce que les travaux soient enfin réalisés ? De quel recours disposons-nous ?" Carine Mairesse

Publié le 10 janvier 2018 à 10:30
Avant d'envisager de bloquer les loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a été insérée concernant la véranda.

À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.

Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.

#Bail# travaux

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef Pâtissier H/F

69 - LYON 02

Restaurant Prairial• Lyon 2 Chef Gaëtan GENTIL 1 étoile Michelin & 1 étoile verte 16/20 au Gault & Millau ___ Recrute (H/F) : Chef pâtissier / Chef de partie confirmé 7 services par semaine Travail du mardi au samedi soir + vendredi et samedi midi Repos : dimanche et lundi + m

Posté le 03 août 2025

Chef de cuisine H/F

84 - GORDES

Le Jas de Joucas est un Hotel restaurant traditionnel qui propose une cuisine du terroir originale de type bistronomique +, Au sein d'une équipe pétillante et dynamique, tu seras le Chef/ffe de la cuisine dont la mission est d'apporter de la joie dans les assiettes ! Chef de Cuisine h/f

Posté le 03 août 2025

Chef de cuisine H/F

20 - ST FLORENT

Corse / Saint Florent / Village de vacances 'KALLISTE' Cherche cuisinier polyvalent poste chaud. Equipe de 3 personnes, petite carte, cuisine traditionnelle soignée, expérience exigée. Poste logé, nourris, très bonnes conditions de travail. www.camping-saintflorent.com Mail : sebmoretti@icloud.com

Posté le 02 août 2025