À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

"J'ai repris le fonds de commerce d'un restaurant il y a quatre ans. La chaudière, qui date de 1990, est aujourd'hui vétuste. Qui doit supporter le changement de celle-ci ? Mon bail indique : "- Entretien-réparations : le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. - Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été informé des conséquences de sa carence éventuelle." "

Publié le 15 novembre 2016 à 12:01
Il a été admis par les juridictions, à plusieurs reprises, qu'en l'absence de clause expresse relative à la vétusté, il appartient alors au bailleur de supporter les travaux s'y rapportant. En l'espèce, aucune stipulation relative à la chaudière ne semble exister dans le bail dont vous êtes titulaire, pas plus que sur la vétusté, de sorte qu'il pourrait être soutenu qu'il appartient au bailleur de supporter le coût des travaux s'y rapportant.

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

74 - LA CLUSAZ

Rejoignez notre équipe dynamique à La Clusaz ! Nous recherchons un chef de partie passionné, motivé et rigoureux pour cette saison d'hiver. nourri logé. Venez cuisiner des produits de qualité dans un cadre exceptionnel. Contactez-nous dès maintenant pour plus d'infos ! mail: anthony.laclusaz@gmail.

Posté le 25 décembre 2024

Chef de partie H/F

73 - LES ALLUES

HOTEL L'HELIOS ***** à MERIBEL (73) recrute pour l'hiver h/f: CHEF DE PARTIE EXPERIMENTE. Rémunération motivante suivant profil. Postes nourris et logés en chambre individuelle. Envoyer CV +LM +PHOTO à management@lhelios.com

Posté le 25 décembre 2024

Cuisinier H/F

73 - LES ALLUES

HOTEL L'HELIOS ***** à MERIBEL (73) recrute pour l'hiver h/f: CUISINIER EXPERIMENTE. Rémunération motivante suivant profil. Postes nourris et logés en chambre individuelle. Envoyer CV +LM +PHOTO à management@lhelios.com

Modifié le 25 décembre 2024