Une mairie peut-elle délivrer puis refuser un droit de terrasse ?

"J'ai acquis un commerce de restauration rapide à Boulogne-Billancourt. En août 2017, j'ai fait une demande de contre-terrasse qui a été acceptée par la mairie de Boulogne. En décembre 2017, j'ai fait une nouvelle demande pour pouvoir bâcher ma terrasse. Je reçois alors un courrier de l'adjoint au maire me signalant que la mairie de Boulogne n'a aucune compétence pour délivrer un droit de terrasse mais uniquement le conseil départemental des Hauts-de-Seine car mon commerce se trouve sur une départementale. Je contacte donc le conseil départemental des Hauts-de-Seine qui me répond que la mairie donne un avis défavorable à ma demande. Pourtant, toute la départementale est occupée par des contre-terrasses et terrasses et la mienne ne dérange en rien le passage piéton et ne change pas la circulation des piétons. La mairie a-t-elle le droit de me refuser ce droit de voirie ? Elle m'a pourtant délivré un arrêté en août 2017 avec acceptation."

Publié le 27 février 2018 à 18:21
Vous pouvez parfaitement contester la position de la mairie, et, à cette fin, avez intérêt, dans un premier temps, à prendre l'attache de l'adjoint au commerce afin de lui expliquer votre situation, ainsi que la personne chargée des autorisations de voirie.

L'avis de la mairie est, à mon sens, consultatif, de sorte que le conseil départemental des Hauts-de-Seine n'est pas tenu par ledit avis et doit rendre une décision sur votre demande.

Vous pouvez également contester cette décision, et, à cet effet, vous avez intérêt, dans un premier temps, à prendre l'attache dudit conseil départemental, afin de comprendre la motivation du refus. S'il n'est pas fait droit à vos demandes de recours gracieux, vous pourrez saisir le juge administratif d'un recours.

Dans tous les cas, vous avez intérêt à présenter un dossier complet, permettant de comprendre l'esthétique de la terrasse que vous entendez installer, mais également l'emprise au sol de celle-ci et celle des terrasses voisines. Vous avez tout intérêt à réaliser un reportage photographique où figureront les terrasses de vos concurrents, l'ampleur de celles-ci et où sera précisé la largeur du trottoir laissée à la disposition des passants.

Ce n'est qu'en fonction d'un dossier complet que vous aurez une chance d'obtenir gain de cause et qu'un droit de terrasse vous soit accordé.

terrasse terrasse

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

Etats-Unis

Le Saint-Louis Club à Saint-Louis aux États-Unis est à la recherche de Chefs de Rang en Salle H/F, passionnés de travail et de voyage. Nous sommes un club privé avec deux nouveaux restaurants, un gastronomique et une brasserie Française. Toute Nouvelle Cuisine très bien équipée et très grande.

Posté le 08 novembre 2024

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 08

SPHERE, restaurant gastronomique et le Chef TETSUYA YOSHIDA recrutent un manager. Vous bénéficiez d'une bonne expérience en tant que responsable de salle h/f. Vous êtes un bon communicant , le poste est pour vous. Descriptif poste en coupure: •Minimum 2 ans d'expérience sur un poste simila

Posté le 08 novembre 2024

Chef de partie H/F

92 - COLOMBES

Biscornu est un traiteur évènementiel inclusif et éco-responsable qui commercialise des prestations traiteur haut de gamme et a pour vocation première de maximiser l'emploi des jeunes porteurs de handicap, notamment neuro-atypiques (autisme, trisomie 21, troubles ' dys ' ) et ainsi contribuer à leur

Posté le 08 novembre 2024