Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Remboursement des repas : comment cela se passe-t-il lorsque les horaires sont de 8-12h et de 14-17h ?

Un salarié, qui est employé dans l?entretien des espaces verts demande le remboursement de 2 repas par jour malgré des horaires hors des heures de repas.Il travaille de 8-12 et de 14-17h ( rentre chez lui pour déjeuner) son emploi ne nécessite pas une présence dans l?entreprise pendant les heures de repas. Sur quel texte se base t-il, s?il se trompe quel texte peut on lui opposer ? Merci de votre réponse Juridique | EMA | mercredi 15 mai 2019

Sommelier pour le monde du cigare : existe-t-il une formation ?

Bonjour actuellement professeur de Service et de Cuisine dans un lycée Professionnel, j?aimerais changer d?orientation. Passionné depuis de nombreuses années par le Monde du Cigare, Cigars Master pour des Clubs, je souhaite avoir une formation complète avec des experts pour créer une école/formation/centre pour aider à re dynamiser ce magnifique milieu. Cordialement. Mr Benoît Ver-Elst. Mail: benoit.ver-elst@laposte.net Formation - Juridique | Benoît Ver-Elst | lundi 13 mai 2019

Même salaire depuis 2015 : est-ce normal ?

Bonjour, Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire Brut soit toujours le même depuis 2015 ? Le 1er Mai est payé double, mais qu'en est-il des heures supplémentaires. Doivent elles être payées doubles ou récupérées (2h30 d'heures supplémentaires ce 1er mai récupérées ou elles aussi doublées en 5h ? Merci d'avance de vos réponses. Juridique | gérard | dimanche 12 mai 2019

Prime de blanchissage : de combien peut-elle s'élever ?

Bonjour, Je sais que la question revient régulièrement, mais je ne trouve pas de réponses significatives. Je souhaite mettre en place une prime de blanchissage à toute l'équipe, car la loi est bien claire sur ce sujet. Un forfait fixe est prévu, que le contrat soit à Temps Complet ou à Temps Partiel. Seulement, je ne sais absolument pas à combien doit s'élever cette contribution. Le prix d'un baril de lessive majoré d'un calcul hasardeux de consommation électrique et d'eau ?... J'ai juste besoin d'un chiffre cohérent. Merci de votre retour. Bonne journée. Christophe Barbé Juridique | christophe BARBÉ | samedi 11 mai 2019

TVA sur vente Smartbox : quelle est-elle ?

bonjour, Nous sommes prestataires (restaurant établi en France) dans les coffrets Smartbox, et je m'interroge sur le traitement fiscal des sommes perçues en remboursement de ces boîtes. D'après mes différentes lectures nous devons auto-liquidé la TVA sur les commissions retenues par la sté Smartbox (qui nous les facture bien HT et sans tva). Mais qu'en est-il du prix brut que nous reverse Smartbox : doit-on le considérer TTC , et donc minorer notre marge du montant de la tva collectée ? en vous remerciant par avance pour vos éclairages , Cdlt, Ghislaine Juridique | GHISLAINE BEUGNETTE | vendredi 10 mai 2019

Rachat hôtel : que faire lorsque les salariés réclament des heures supplémentaires ?

Bonjour, Nous avons racheté un hôtel. Les salariés aujourd'hui nous réclament des heures supplémentaires non payées, qui ont effectuées sous l'ancien propriétaire. A l'heure actuelle, nous n'avons aucun document prouvant qu'elles ont été effectuées. Peuvent-ils nous les réclamer et sur quelle période, il y a t-il prescription au delà d'une certaine antériorité. Merci; Juridique | Sylvie | vendredi 10 mai 2019

Club privé : quelle est la réglementation de l'affichage des prix ?

Bonjour, j'aimerai connaitre la réglementation concernant l'affichage des prix pour cette situation. nous sommes un club de sport privé similaire à un club de golf et les tarifs de notre restauration sont pour nos membres. Nous voulons appliquer une majoration pour les non membres. Puis-je mettre une annotation sur la carte qu'une majoration de X% s'appliquera pour les non membres. ou dois-je faire un double affichage des prix sur la carte; merci Juridique | BING | mercredi 1 mai 2019

Repos de 9 heures entre 2 jours travaillés : est-ce légal ?

Bonjour, Je reviens vers vous pour un éclaircissement des heures dues entre 2 jours de travail si elle ne sont pas respectées !! Ont est d'accord c'est 11 heures ! À l'heure actuelle notre employeur fait la sourde oreille ! Certains Employés non pas leurs 11 heures des fois 8 ou 9 heures de repos et l'employeur ne veux donc pas les compter pour les faire récupérer ! Il veux faire un accord d'entreprise à minimum 9 heures de repos et compter par la suite le dépassement !!! Mais honnêtement il est bien " hors la loi" en ne voulant pas prendre en compte ce dépassement d'heures ? Faire un accord d'entreprise c'est très bien mais est-ce vraiment nécessaire pour obtenir les heures dues Merci Juridique | Justne | samedi 27 avril 2019

Sacem : doit-on la payer pour 1 poste ?

Bonjour, Le fait d?avoir un poste de télévision oblige-t-il à devoir payer la Sacem ? La télévision n?est pas utilisée pour le fond musical mais pour la télé (foot, infos, reportages). Suite à un contrôle (la télé était allumée sur Artereportage), la Sacem nous a envoyé un contrat. Nous payons déjà plus de 500 euros par an la redevance (nous sommes une licence 4). Ce nouveau contrat me paraît abusif. Est-il légal ? Cordialement, Cécile Juridique | Cecile | mardi 23 avril 2019

Organisation activités annexes restaurant : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Je cherche quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'il décide de développer ses activités en proposant des prestations "gouters anniversaire" l'après-midi dans son restaurant. Le personnel encadrant doit-il forcément avoir le BAFA ? Si oui cette formation peut-elle entrer dans le cadre des formations continues dues aux salariés ? En vous remerciant à l'avance Juridique | sandra benault | dimanche 21 avril 2019

Grande licence restaurant : est-ce possible d'en avoir une en ne proposant que 2 ou 3 plats ?

Bonjour, Je rencontre beaucoup de futurs professionnels qui demande une grande licence restaurant sachant qu'ils n'auront que peu de menu /cartes. 2/3 plats. cela était 'il possible? Une manière de contourner la licence IV. Hormis les groupes d'alcool, la différence entre la petite et grande licence restaurant? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Betty Monssu Juridique | Betty MONSSU | jeudi 18 avril 2019

...

75 76 77 78 79 80 81 82

...