Veilleur de nuit : à combien d'indemnités nourriture a-t-il droit ?

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Adélie André

jeudi 3 octobre 2019

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment s'effectue le calcul de l'indemnité nourriture pour un veilleur de nuit qui travaille 12h d'affilée.
Je verse une seule indemnité par shift de 12h travaillées. Or, il me semble que c'est une indemnité par palier de 5 ou 6 heures, du moins en jour? S'agit il du même calcul en nuit?

Merci pour vos retours.

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Pascale CARBILLET

mardi 8 octobre 2019

Le nombre de repas que vous devez fournir à un salarié dépend de sa présence au moment de repas et non pas du nombre d’heures effectuées. Ce veilleur de nuit n'aura droit qu'à un repas par nuit.
Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que les salariés soient présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Il est vrai que certaines entreprises revendiquaient un usage prévoyant que les salariés bénéficiaient de deux repas quotidiens ou d’un repas et d’une indemnité compensatrice de nourriture dès lors qu’ils travaillaient plus de 5 heures par jour. Mais cette position n’est pas retenue par l’Urssaf ni par la jurisprudence, qui considèrent que l’obligation de nourrir le personnel est soumis uniquement à la double condition que “l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que les salariés soient présent au moment desdits repas”. Principe énoncé dans une circulaire DRT-DSS 15/90 du 9 mars 1990. C’est donc la présence du salarié aux heures des repas qui importe et non pas le nombre d’heures travaillées.
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Audrey WARD

mardi 8 octobre 2019

Et quand est -il concernant la CCN des Chaines ? svp
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Pascale CARBILLET

mercredi 9 octobre 2019

Effectivement, la convention collective des chaines prévoit l'octroi d'un avantage en nature au-delà de 5 heures de travail. Mais c'est convention collective qui n'a pas été étendu s'applique uniquement aux entreprises adhérentes au SNC devenu depuis le GNC. Et pour une majorité de ces entreprises, c'est la convention collective des CHR du 30 avril 1997 qui s'applique.
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Adélie André

jeudi 10 octobre 2019

Merci beaucoup pour cet éclaircissement!

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