Juridique

9653 Questions liés à ce tag

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Décompte des heures suite à l'annualisation : quelle méthode effectuer ?

Bonjour, Cela fait plus deux ans que nous avons mis en place la modulation du temps de travail par annualisation des heures sur la base de 1790 H puisque nos salariés à temps plein sont payés 169H par mois. Je trouve cette méthode très complexe à partir du moment où il y a une absence ou qu'un salarié est embauché alors que la période de référence est entamée (1/7 au 30/6) car il faut ajuster les heures qu?il lui reste à faire (en tenant comptes de ses congés payés des jours fériés déjà passés..), ou lorsque les salariés ne prennent pas leurs congés payés dans les temps (pour absence congé maternité par exemple) la base de 1790 H en est, de ce fait, faussée en fin de période puisqu?il lui reste des congés à prendre au 30/6 En plus nous sommes obligés de tenir un deuxième décompte au mois car le solde des heures déduites mensuellement des 1790 H annuelles n?est pas explicite Je voudrais donc savoir s'il y avait une méthode pour gérer le décompte des heures facilement. merci Juridique | NATHALIE | mercredi 20 février 2019

Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

bonjour , mon employée va bientôt partir à la retraite ; pour 39h par mois(elle avait eu une dérogation pour ne pas travailler plus ayant d autres préoccupations) elle a net 386,69 euros par mois; elle m a demandé de lui faire un geste; pourquoi pas vu sa probité dans l ensemble ; je pensais lui attribuer 300 euros net sous forme de prime exceptionnelle; dois je faire des démarches auprès de la direction du travail? d autres disent qu'il ne faut pas dépasser une somme, suis je dans le cadre? cordialement jc Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | mardi 19 février 2019

CDD : peut-on le renouveler pour arriver à 18 mois ?

Bonjour, Peut on renouveler un CDD encore une fois (pour arriver à 18 mois) qui a débuté le 26 janvier 2018, renouvelé le 26 avril 2018 jusqu'au 16 août 2018 et renouvelé le 17 août 2018 jusqu'au 15 février 2019. Nous sommes donc à 12 mois et quelques semaines, peut on encore renouvelé une fois pour arriver aux 18 mois ? Poste : Serveuse bar. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement Juridique | GUENEBAUT FREDERIQUE | mardi 12 février 2019

Aménagement horaires : un salarié peut-il refuser de reprendre à temps complet ?

Bonjour, Il a été octroyé à une salariée un aménagement de travail avec le samedi soir non travaillé pour des raisons personnelles (Membre de la famille malade ) ; cette situation dure depuis plus de 5 ans. Aujourd'hui pour des raisons de service et de forte activité , nous souhaitons que celle-ci reprenne à temps complet. A-t- elle obligation de reprendre son activité à temps plein , à la demande de son employeur ? ou peut elle refuser de reprendre à temps complet? Merci pour votre réponse. Juridique | Prisca | lundi 11 février 2019

Importer des matières premières depuis l'étranger : quelle est la législation ?

Bonjour, Je souhaite pour mon restaurant importer des matières premières (tortillas de maïs) depuis la République Tchèque (UE) et je me pose les questions suivantes : - Quelle est la législation pour utiliser des matières premières venues de l'étranger en termes d'hygiène ? - Comment se fait le paiement de la TVA : est-ce que les transactions se font HT et il n'y a pas de TVA déductible et collectée de chaque côté ? Merci par avance pour votre réponse ! Juridique | Thibault Defaye | mardi 5 février 2019

CDD temps partiel modulable : existe-t-il ?

Bonsoir, Existe t'il un contrat en temps partiel CDD à durée modulable selon l'activité? Pour la gestion des femmes de chambres par exemple? Un contrat qui permettrait de les faire travailler de Mai à Septembre mais avec des durée de travail différentes selon les mois et des jours de repos non fixes chaque semaine? Ou bien pourriez vous m'indiquer le contrat le plus approprié actuellement pour l'embauche des femmes de chambre? Merci par avance pour votre réponse, Sandra Polet Juridique | SANDRA POLET | lundi 4 février 2019

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