Vous pouvez effectivement réclamer les indemnités de prévoyance versées à votre employeur au titre du votre complément de salaire pendant votre arrêt maladie.
L’employeur a l’obligation de verser, sous certaines conditions, au salarié absent pour maladie des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale.
Le code du travail garantit le maintien d’un pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler (90% pendant 30 jours, puis 2/3 les 30 jours suivants pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté). Le complément de rémunération du par l’employeur s’entend déduction faite des indemnités que l’intéressé perçoit de la sécurité sociale et le cas échéant des régimes complémentaires de prévoyance.
La subrogation a pour but de simplifier les démarches et d’accélérer le paiement de l’ensemble des indemnités dues au salarié en cas de maladie : l’employeur verse l’intégralité de l’indemnisation à laquelle il a droit, tandis que la caisse primaire d’assurance maladie, débitrice des indemnités journalières, paye son due à l’employeur, subrogé dans les droits de l’assuré.
Lorsque le salaire est maintenu en totalité, l’employeur est, de plein droit subrogé dans les droits aux indemnités journalières du salarié malade, quelles que soient les clauses du contrat de travail.
La subrogation ne peut s’appliquer que dans la limite des sommes versées. L’employeur peut donc être tenu de reverser au salarié la part des indemnités journalières (ou de prévoyance) excédant la rémunération maintenue (Cass. Soc. 9 octobre 2011, n°98-43949).