Juridique

9796 Questions liés à ce tag

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Stage + CDI temps partiel : peut-on refuser l'aménagement du temps de travail ?

Bonjour, Nous avons embauché une jeune femme depuis plus d'un an uniquement le Week-end sur 2 jours, soit 14 heures. Elle nous avait fait un courrier de dérogation puisqu'elle ne souhaitait que travailler deux jours/semaine, étant étudiante. Aujourd'hui elle nous adresse une convention de stage chez une société allant du 1er février 2019 au 31 juillet 2019, soit 6 mois. Elle y a travaille bien entendu 35 h/semaine du lundi au vendredi. Cette personne se trouve aujourd'hui fatiguée et nous demande d'aménager son temps de travail. Quelle responsabilité avons-nous ? Que pouvons nous faire ? Sommes nous en droit de refuser ? Merci. Juridique | Fleur | vendredi 5 avril 2019

Arrêté de fermeture d'un hôtel : quelle est la jurisprudence lors du refus du propriétaire ?

Bonjour, Nous sommes en très grandes difficultés avec notre proriétaire bailleur, et voici notre questionnement : Quelle est la jurisprudence qui apparaît sanctionner les négligences ou les refus des propriétaires bailleurs à faire réaliser les travaux de mise aux normes, lorsque ce refus persistant aboutit à un ARRETE DE FERMETURE de l'hôtel. Peut-être cette question est-elle arrivée jusqu'à vous, bien que le peu d'éléments fournis, rende c'est certain une réponse délicate. Vous remerciant par avance de toute indication ou réflexion. Juridique | Marc | vendredi 5 avril 2019

Départ à la retraite avec moins de 10 ans d'ancienneté : comment calculer les indemnités ?

Bonjour, J'ai une salariée, employée, qui part à la retraite au mois de juin 2019, elle est née en 1944 et travaille 65 heures par mois. (Elle travaille dans le restaurant de sa fille). Elle a pour date d'ancienneté octobre 2014. Cela correspond à moins de 10 ans d'ancienneté et dans votre tableau rien est indiqué pour cette situation. De ce fait, a t'elle droit à une indemnité de départ à la retraite? Ou pour son dernier bulletin, il n'y aura que ses heures travaillées ( et IR) ainsi que l'ICCP? En vous remerciant pour votre réponse Juridique | CHLOE | mercredi 3 avril 2019

Congés et accident du travail : comment les calculer ?

Lorsqu?un salarié est en arrêt suite à un accident du travail, il continue à acquérir des congés payés pendant un an. Un salarié a été en arrêt accident du travail Du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017 A travaillé d?octobre 2017 à fin janvier 2018 Puis en rechute accident du travail du 6 février 2018 au 31 mars 2019 Combien de jours de congés faut-il lui compter pour les arrêts AT précités Merci de votre aide Juridique | Charli | mercredi 3 avril 2019

TV de remplacement en stock : sont-elles soumises à la contribution audiovisuelle ?

Bonjour, Afin de palier a des pannes ou bris sur des TV dans des chambres nous avons une dizaine de TV de remplacement en stock. Devons nous déclarer ces tv en stock à la contribution audiovisuelle alors qu'elles sont emballées et ne servent pas? Les montants en jeu sont considérables tout de même. Si oui, est ce le stock au 1er janvier qu'il faut déclarer ? Merci pour vos réponses Juridique | Sophie KLIPFEL | mercredi 3 avril 2019

Rupture de période d'essai : est-on obligé de respecter le délai de prévenance en cas d'absence du salarié ?

Bonjour j'ai une interrogation concernant la rupture de la période d'essai et la possibilité éventuelle de s'affranchir du délai de prévenance. mon salarié a été embauché le 10 décembre 2018, la période d'essai a été renouvelée 1 fois pour 2 mois, de ce fait, elle se termine le 9 avril 2019 au soir. mon salarié m'indique, oralement le 31 mars, qu'il ne souhaite pas revenir travailler mais qu'il ne veut pas non plus mettre fin à sa période d'essai. si je souhaite mettre fin à la période d'essai, suis-je obligé de respecter ce délai de 1 mois (fin de contrat le 9 avril et versement d'une indemnité compensatrice pour le temps où le délai de prévenance n'est pas respecté) ou puis-je considérer que je suis dans l'obligation de mettre fin à la période d'essai puisque le salarié ne veut ni revenir travailler ni mettre fin à cette période et qu'il s'agit alors d'un cas de force majeure m'autorisant à ne pas respecter le délai de prévenance? merci d'avance pour votre retour cordialement Juridique | denis | mardi 2 avril 2019

Accident du travail après arrêt de travail : que prendre comme salaire pour faire le calcul ?

Bonjour Un salarié a un accident du travail juste après un mois d?arrêt maladie, que dois je prendre comme salaire de référence pour calculer son salaire? Car du coup le salaire précédent l?accident est beaucoup plus petit que le salaire brut habituel du fait de son arrêt maladie. Merci pour votre réponse Très cordialement Lauriane Bonnard Juridique | lauriane BONNARD | vendredi 29 mars 2019

Chambres d'hôtes et restaurant : quelle est la réglementation ?

Bonjour, quelle est la réglementation applicable pour un établissement ayant un salon de thé au rez de chaussée et des chambres d'hôtes à l'étage ? Est-ce que les clients des chambres d'hôtes (petits-déjeuners et tables d'hôtes) peuvent-ils être servis dans la même salle et sur les mêmes tables que les clients du salon de thé ou restaurant (sachant que ce ne sont pas les mêmes horaires et qu'il ne devrait pas y avoir le mélange de ces 2 clientèles) ? Je vous remercie de vos éclairages. Juridique | Aude | mercredi 27 mars 2019

Maître d'apprentissage CAP service en alternance : quelles sont les conditions requises ?

Bonjour, Nous avons ouvert un restaurant/pizzeria en septembre 2018. Mon mari fait la cuisine (CAP cuisine en candidat libre, peu d'expériences pro avant sauf stages et quelques extras dans le domaine) et moi, entre autres, le service (sans diplôme ni expérience dans le domaine). Nous avons passé tous les deux notre permis d'exploitation et la formation HACCP avant d'ouvrir. Nous accueillons actuellement un stagiaire en classe DIMA qui souhaiterait faire un CAP service en alternance. L'un d'entre nous peut-il être maître de stage dans notre cas? Quelles sont les conditions? En vous remerciant par avance, Bien cordialement. Formation - Juridique | ANNE HE | mercredi 27 mars 2019

Allergie à l'eau du robinet : doit-on fournir de l'eau en bouteille ?

Bonjour nous utilisions de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les 10 dernières années, afin de faire des économies et par prise de conscience des plastiques a usage unique ( 7eme continent ) nous avons stopper le ravitaillement d'eau en bouteille pour boire de l 'eau du robinet. Un de mes salariés me dit être allergique. Dois je lui demander une preuve? dois je continuer a prendre de l eau en bouteille? que pour lui? ou pour toute l équipe? merci d'avance Juridique | jean pierre BRIX | mercredi 27 mars 2019

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