Il faut effectivement distinguer les stagiaires mineurs pour lesquels il est interdit de les faire travailler un jour férié. Quant aux stagiaires majeurs, cela est possible si cela est prévu dans la convention de stage en précisant que le stagiaire ne bénéficie pas de majoration de salaire pour le travail d’un jour férié.
La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (L.3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d'activité dont font partie les CHR, concerne uniquement les apprentis mineurs et ne s’appliquent pas aux stagiaires
Il est vrai qu’aux termes de l’article D.124-4 du code de l’éducation, la convention de stage doit comporter un certains nombres de mentions obligatoires qui sont énumérés par cet article et notamment il doit être précisé « la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, en application de l’article L.121-14 ; ».
Quant à l’article L.124-14 du code de l’éducation, il précise que les stagiaires relèvent des règles applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil en matière de présence de nuit, de durées maximales de présences quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire et de jours fériés.
En faisant une lecture stricte de l’article D.124-4 du code de l’éducation, pour pouvoir faire travailler un stagiaire un jour férié, il faut que cette possibilité soit prévue par la convention de stage. C’est la position retenue dans le guide des stages étudiants élaboré par le ministère de l’éducation nationale à partir des textes en vigueur au 25 février 2015, même si comme le précise le guide en préambule, il constitue une base de travail et n’a pas de valeur juridique.
A la question : L’organisme d’accueil peut-il m’obliger à être présent un jour férié ? Il est répondu « Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire aussi que les autres personnels de l’organisme soient concernés par le travail les jours fériés (le travail possible un jour férié doit faire partie des conditions de travail de l’organisme). »
Donc si cela n’est pas prévu par la convention de stage vous ne pouvez pas faire travailler vos stagiaires les jours fériés.
Si la convention de stage prévoit cette possibilité, le stagiaire travaillant un jour férié bénéficie des dispositions applicables aux salariés en matière de jours fériés. Dans la mesure où la convention collective octroi le bénéfice des jours fériés uniquement aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le stagiaire ne remplissant pas cette condition ne peut prétendre à un paiement double ou à une récupération de son jour férié. De même, un stagiaire qui n’est pas présent un jour férié n’a pas à être payé pour cette journée. C’est la solution présenté par la circulaire Acoss du 2 juillet 2015 qui présente les nouvelles conditions de réalisation des stages ainsi que le régime social des gratifications alloués aux stagiaires.