Spa : est-il considéré en zone protégée ?
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jeudi 20 juin 2019
Bonjour,
Je suis en train d'ouvrir un restaurant et souhaite pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas.
J'ai une licence IV, mais mon local est situé dans une résidence de tourisme, comprenant un spa et se situe donc à moins de 100m de ce spa. Le spa comprend 3 bassins d'un max. de 1,40m de profondeur et 2 bain à remous.
Le spa est enregistré comme centre de détente et de soins et non pas comme centre aquatique.
Je souhaite donc savoir si un spa est considéré dans la liste de l'Art. 3335-1 ; et donc en zone protégée ou s'il est exclu et que je peux donc exploiter ma licence IV.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
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jeudi 20 juin 2019
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vendredi 21 juin 2019
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mardi 31 août 2021
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mardi 31 août 2021
Juridique
jeudi 20 juin 2019