Juridique

9795 Questions liés à ce tag

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organistion du forum

lecteur régulier de votre journal où je trouve un mine d'information, je suis parfois déçu par l'organisation des forums serait il possible que tous les sujets ne soit pas mélangés avoir -un forum sur le droit du travail, paie etc -un sur les chambres d'hotes -un sur la cuisine et ses techniques etc d'autre part que les gens qui répondent soit un peu plus identifié chefs d'entreprise, salariés, conseillers juridiques ou auteur du sujet interactif de façon à donner un poids diférent à la réponse en ce qui concerne l'hebdomadaire sur internet avoir article suivant ou précédent à la fin de chaque article ce qui est parfois le cas, c'est pratique pour la lecture merci un petit restaurateur ardéchois bernard Juridique | bernard | mercredi 20 septembre 2006

refus de faire des heures supplementaires

je travaille dans un hotel et je voudrai savoir si je peux refuser de faire des heures supplementaires quand le travai n'est pas fini sachant que d'aurtres collegues restent pour le faire si toute fois je refuse quels sont les consequences que je pourrai avoir les heures supplementaires sont recuperables l'hiver etant donner qu'il y a moins de travail Recuperrons nous le meme nombre d'heures effectuees ou plus merci de l'eclaircir sur ce sujet Juridique | chantal | mercredi 26 juillet 2006

Contrat nouvelle embauche

Dans le modèle de CNE vous indiquez un préavis de démission en reprenant celui de la convention collective de 1997. Or, l'ordonnance 2005-893 du 2 août 2005 instituant le CNE stipule l'application d'un préavis pendant les deux premières années uniquement en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.Cela signifie que le salarié peut démissionner pendant les deux premières années sans aucun préavis. D'autre part le contrat doit préciser la référence à cette ordonnance. Ma position est-elle exacte? Juridique | Christophe GUILLO | jeudi 22 juin 2006

Voici les elements de mon dossier !

Merci tous d'abord à toutes les personnes qui m'aide en participant à ce questions/reponses ;) Agnes , oui j'ai bien vu un conseillé , mais l'article L122-12 m'as ete rapellé et conseillé une discution avec mon employeur , sur mon refus de signer le nouveau contrat et les points de désaccords. Pour vous donner une idee plus precise de ma situation, voici les pieces en ma possession ( je precise de suite que les noms et autres n° pouvant permettre à reconnaitre l'un des interresé ou une societé , ont ete remplacer par des ... ou "ancien employeur" par exemple ) Ancien Contrat : http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ANCIENCONTRATPAGE1.jpg http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ANCIENCONTRATPAGE2.jpg Attestation ASSEDIC : http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ATTESTATIONASSEDIC.jpg Certificat de Travail : http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/CERTIFICATDETRAVAIL.jpg Nouveau Contrat : http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE1.jpg http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE2.jpg http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE3.jpg Juste les Noms et Adresse on ete enlevés , plus les N° de ciret et autres ;) Qu'en penser vous ? Juridique | Sylvain | jeudi 8 juin 2006

Mon contrat comporte t'il des erreurs ?

Bonjour, Ma duree de travail hebdomadaire est de 41h et les horaires inscrits sur mon contrat ( pas encore signé ) sont : -mercredi,jeudi,vendredi,samedi : 18h/22h30 -Dimanche: 17h/02h avec coupure de 30 minutes pour les repas soit 24h30 ! les heures inscrites sur le contrat doivent bien correspondre à mes heures de travail effectifs ? Pour les conges payes , le contrat indique 2,5 jours / mois : - la sixieme semaine de conges ne doit elle pas etre compter ? - comment faire pour recuperer les jours de conges du 28 avril ( jour de la reprise du restaurant ) et le 1er Juin ? - Combien de semaines peuvent etre imposer par l'employer ? Fonctions et attributions: Je suis Commis de Bar Niveau 1 Echelon 3 depuis mon entree dans l'entreprise en Mai 2000 et sur mon nouveau contrat est stipuler "-entretien du bar , terrasse et annexes -tenir le stock du bar ces fonctions et attributions sont stipulées evolutives au cours de l'execution du présent contrat" Puis je pretendre à un nouveau niveau et nouvel echelon ? Merci beaucoup d'avance ;) Juridique | Sylvain | mardi 6 juin 2006

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