Juridique

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Fin de Contrat saisonnie et Contrat nouvelle embauche

Embauché pour la saison touristique en conttrat saisonnier qui s'achève le 31 aout prochain, l'employeur peut-il embaucher ce même salarié en lui rédigeant un contrat nouvelle embauche à compter du 01 septembre 2005. Dans ce cas précis doit on remettre au salarié son solde de tout compte au 31 aout, ce qui a pour conséquence de solder ses congés et refaire une déclaration d'embauche au 01 septembre Juridique | Charlotte | jeudi 25 août 2005

2 questions sur le contrat nouvelles embauches

Bonjour, Un collége du métier me faisait remarquer que le contrat de nouvelles embauche ne pouvait s'appliquer uniquement à un employer au chomage et non à un employé démissionaire et en recherche d'emploi et inscrit nulle part? cela est il vrai ou faux? Et deuxieme questions un employer qui à déjà etait embaucher avec un contrat saisonier pour la durée de la saison ;, la saison se termine , son solde de tout compte lui ai remis ,pouvons nous l'embaucher ensuite en contrat nouvelle embauche ? Je vous remercie de m'apporter ces présisions ( je viens de trouver le modéle de contrat de nouvelles embauche sur internet http://www.fbls.net) Merci beaucoup pour vos réponses qui nous apportent une assurance inestimable dans ce labyrinte de la loi française . Bruno restaurateur Juridique | bruno | mardi 23 août 2005

les repas

Bonjour, je vais reprendre une affaire avec ma soeur et nous souhaitons changer quelques petites choses quant à l'organisation du travail des salariés. 1 - dans le cas d'une reprise d'entreprise, faut il faire des nouveaux contrats de travail aux salariés qui étaient déjà dans ce restaurant? 1 - un salarié est en CDI à 30h semaine : puis-je changer ses horaires de travail avec avenant? Suis-je obligée de lui compter les repas si il commence à 12h00 jusqu'à 18h00??? (avantages en nature sur paie) Merci d'avance pour vos réponses!! Juridique | geraldine | vendredi 12 août 2005

changement de contrat ou avenant ??

j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail qui modifie bien mon travail qui n'est plus tout à fait le même (réception et administration à l'orifine et maintenant, couturen, peinture, jardinage!!!) , mes horaires (ouverture toute l'année alors qu'avant il y avait fermeture 5 mois) , mon logement de fonction qui se rétrécit et me fait mettre dans un logement à peine décent..et changement de CCN puisque je ne suis toujours pas sous la CCN de l'hôtellerie !!!! J'ai l'impression qui'il pourrait s'agir d'une modif substantielle du contrat CDI d'origine... D"ailleurs, dans la lettre d'accompagnement, je cite "nous vous proposons une modif de votre contrat de travail et ce à partir u 1er septembre par la signature de l'avenant à votre contrat de travail ci-joint". Sinon "... envisager la conduite d'une prodécure de licenciement éco en application de l'article L 312-1-2", etc.. Qui dit licenciement éco, dit ne pas réembaucher derrière, or ils me parlent de rémebaucher quelqu'un d'autre... Merci de me renseigner Juridique | jacqu. | mardi 12 juillet 2005

contrat de travail et arrêt de travail

Mon employeur veut me porposer un nouveau contrat d'annualisation. Je dois le recevoir demain. Or je suis en arrêt de travail depuis le 25 juin jusqu'au 17 juillet pour accident de travail reconnu par la Sécurité sociale. Peut-il me proposer un nouveau contrat oendant cet arrêt de travail? De plus, j'ai déposé le 2 juin mes vacances à partir du 22 juillet pour 8 jours. Il refuse que je les prenne car il ne veut pas me remplacer "encore" car mon arrêt de travail lui a coûté trop cher en remplacement"!!! A-t-il le droit? Merci pour vos bons conseils ! Juridique | jacqueline | dimanche 10 juillet 2005

Contrat d'apprentissage

Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour un BTS hôtelier. Pour que vous compreniez mieux le pourquoi de ma question il faut savoir que : Pour aller de mon domicile à mon entreprise mes parents me véhicule. Et pour aller de mon domicile à mon école (le trajet étant bien plus important) j'utilise les transports en commun avec une carte orange. J'ai lu que l'employeur pouvait rembourser jusqu'à 50 % du ticket de la carte orange, lorsque celle-ci est utilisé pour aller du domicile à l'entreprise (ou lieu de travaille.) Or j'ai eu vent que mon lycée étais également considéré comme mon lieu de travaille. L'entreprise peut-elle donc me rembourser les tickets orange que j'utilise pour aller au lycée ? En vous remerciant d'accorder du temps à ma question Salutations Florence Juridique | Florence07 | vendredi 1 juillet 2005

quel est mon type de contrat ?

Comment qualifieriez-vous mon contrat actuel de réceptionniste de nuit depuis 3 ans, sachant qu'il s'intitule 'à temps partiel à durée indéterminée', alors qu'il ne contient ni indication de durée mensuelle ou hebdo de travail ni mention de la répartition du travail et que : a) sur 3 ans, mes heures mensuelles travaillées ont été/vont de 108 à 184, selon les mois (sans la moindre absence maladie) ; b) mon patron a toujours calculé les heures supp au mois, refusant de les décompter à la semaine ; c) certaines heures m'ont été payées mais pas incluses dans le cumul des heures travaillées, et donc non payées en h supp ; d) pour l'année 2004 le total de mes h travaillées a été de 1.672 (mentionné sur bulletin de décembre), ce qui me semble correspondre à un temps complet Nous sommes dans cet hôtel : - 3 réceptionnistes de nuit (contrat à temps 'partiel') et deux de jour + une gouvernante (à temps plein) ; - à 39 h/sem (ou 169/mois ?) depuis janvier 2004 et étions à 41 h (ou 177,67/mois ?) auparavant. Merci pour vos (premiers) éclaircissements. Juridique | polipolo | mercredi 29 juin 2005

nouveau contrat non communiqué

bonjour ! mon mari a été en principe réembauché au 2 avril. Il a reçu un acompte de paie pour le mois d'avril. Il a refusé le "contrat indéterminé saisonnier à temps partiel" je ne vous raconte pas d'histoire..!!) avec plusieurs mentions obligatoires non mentionnées. Depuis, c'est le silence, la gérante vient de nous appeler pour nousd dire que les chèques allaient partir d'ici quelques jours...mais on n'entend pas parler de contrat. Que faut-il faire ? Une lettre avec AR ? et sans contrat, a t il le droit d'être payé et de travailler et sur quelles bases, les mêmes que les autres années??? Bien compliqué tout ça, bien illégal et c'est dur de supporter... Merci pour votre réponse Juridique | jacqu. | mercredi 25 mai 2005

Contrat de gérance salariée

Nous avons embauché un couple et établi un contrat de gérance salariée.Il est spécifié dans le contrat, que le gérant salarié sera rémunéré de x €, qui seront déduit en frais généraux, mais doit on établir un bulletin de salaire pour lui, ou autre chose ? Pour le contrat de travail en ce qui concerne sa femme un cdi normal est il adapté, et pour lui le contrat de gérant salarié. merci de votre réponse Daniel Juridique | Daniel | lundi 9 mai 2005

MANQUE D'EXPERIENCE

Je viens de finir l'année dernière un BTS Hôtellerie Restauration option Gestion et Marketing, j'ai fais une saison comme Receptionniste dans un hôtel 3*,actuellement je suis à la recherche d'emploi mais ils me disent toujours que j'ai pas encore l'expérience nécessaire, je parle couramment l'espagnol et l'anglais et là je me demande si il ne me faudrait un cours de specialisation en réception pour que les Hôtels puissent croire en moi? Si vous connaissez des écoles, faites moi savoir. Merci Bcp!!!! Juridique | DIANE MANCINI | vendredi 6 mai 2005

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