??? heures complémentaires et temps partiel gd
>>>l'employeur tient un compteur d'heures à récupérer sur les périodes de faible activité,<<<

Comment définie-t-on des heures de faibles activité et comment doivent-elles être payées???

Ou cette notion apparait-elle dans la réglementation du travail ? La CCN 3292 et/ou les avenants ?

Récupération des heures complémentaires
Bonjour,

A mon avis, seules les heures supplémentaires peuvent être récupérées dans le cadre des repos compensateurs de remplacement.
Pour les salariés à temps partiel,sauf accord de modulation sur l'année, il n'est pas possible de ne pas payer les 5% sur les heures complémentaires.

Cordialement

http://ribasformations.wifeo.com

Récupération des heures complémentaires Michel RIBAS

Je vous remercie pour la précision de votre réponse.

Cela confirme une fois de plus des pratiques abusives et SURTOUTT ILLEGALES dans les CHR.

Je rajouterai encore que, dans le cas d’un temps partiel annualisé au sens des l’article 13-1 et 13-4 de 2007, à moins d’accord contractuel préalable, il serait décemment nécessaire sinon indispensable de procéder à une péréquation par période afin d’éviter de constater des dépassements hebdomadairement ABUSIFS, mathématiquement non compensables financièrement sur une année.

Comment rémunérer les heures complémentaires pour gd
Sachez au préalable que vous ne pouvez récupérer les heures de faible activité comme vous dites.
Votre salarié à un contrat de 20 h 00 par semaine, et c'est le minimum qui doit lui être assurer (et ce même si elle ne travaille pas pendant ces 20 heures). Dans le cas d'une variation de l'activité, pour compenser les heures de moindre activité avec celles de plus d'activité, l'employeur doit utilisé le temps partiel modulé.
Donc à défaut d'un temps partiel modulé vous ne pouvez retirer les heures en moins de la durée de travail prévue au contrat soit 20 heures dans votre cas.
En outre sachez que pour la majoration des heures complémentaires, celle-ci doivent être payées et non récupérées.
Dans votre cas, nous avons donc 2 h 30 d'heures complémentaires qui ont été effectuées (je ne comprend pas votre calcul et je vous précise en outre que vous ne pouvez retirer la 1/2 heure en moins faite la deuxième semaine).
Ce qui fait donc un total de 2,30 heures complémentaires, en sachant que le nouvel accord prévoit une rémunération différente de ces heures complémentaires :
Dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat elles sont majorées à 5%.
Au delà elles sont majorées à 25%.
Vous avez donc 2 heures majorées à 5% soit 2 x 8,53 x 105% = 17,91 €
Une demi heure majorée à 25% soit 0,5 x 8,53 x 125% = 5,33 €