travail a mi temps

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Samia

mercredi 6 juin 2007

Comment signer un nouveau contrat à mi temps
17h30 + 2h = 19h30
ou
19h30 nette ?
Et ou commence les heures supplémentaires à 10%

merci d'avance

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 6 juin 2007

Mi temps est du travail à temps partiel
La notion de mi temps n'existe pas légalement, il s'agit d'un temps partiel avec une durée du travail qui correspond à la moitié de la durée légale de travail. Pour faire un contrat de à mi temps ce sont donc les règles du temps partiel qui s'appliquent.
Un travail à temps partiel est un travail dont la durée doit être inférieure à 35 heures. je vous précise qu'il n'y a pas de durée minimale à respecter, vous pouvz conclure un contrat pour quelques heures par semaines.
Sauf en cas de coupure supérieure à 2 heures
En effet, l’article 13.5 de l’accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l’employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures.
Ce qui veut dire que si la coupure n’est pas supérieure à deux heures, il n’y a pas d’obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.
Donc vous pouvez très bien conclure un contrat de 17 h 30 si votre salarié n'a pas des coupures de 5 heures.
Les heures supplémentaires n'existe que par rapprot à la durée légale soit 35 heures, ce qui veut dire qu'il n'existe des heures supplémentaires qu'au delà de 35 heures. En temps partiel on parle d'heures complémentaires, qui sont les heures travaillées en plus de la durée prévue au contrat, c'est-à-dire les heures travaillées au delà de 17 h 30 dans votre cas. En sachant que vous ne pouvez pas demander à un salarié de faire plus de 1/3 d'heures complémentaires soit 5,76 heures par semaine dans votre cas. L'accord prévoit que un dixième de ces heures sont majorées à 5% et au delà à 25%.
je vous conseille de lire le chapitre mode d'emploi du contrat de travail ainsi que les conditions de travail à temps partiel dans ce sujet. Ce qui vous permettra de comprendre ce que vous avez le droit de faire ou non.

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