Juridique

9728 Questions liés à ce tag

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Auberges de jeunesse nouvelle génération : quelle est la réglementation en matière de superficie ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la règlementation (7m2 pour une personne, 9 m2 pour deux, 14m2 pour 3 etc) est la même pour les auberges nouvelle génération ou hostels (avec dortoirs et lits superposés). Si la règlementation était par lit je comprendrais la logique mais par personne je ne comprends pas (dans le cas de lits superposés). En espérant que vous pourrez m'éclairer :) Très belle soirée! Margaux Juridique | Margaux | mercredi 12 octobre 2016

Heures supplémentaires : comment les gérer ?

Bonjour, un salarié qui a fait 169H dans le mois, repartis en semaine de 42H et 35H, me demande de lui payer ses semaines a 42H en heures supplémentaires majorées a 20%. son contrat stipule que ces horaires seront de 39H en moyenne. Je suis d'accord pour lui payer la différence de majoration, mais il me demande de lui régler 6H supplémentaire en plus soit 175H alors qu'il n'en a fait que 169H. Pouvez vous me conseiller ? Juridique | tahar | mardi 11 octobre 2016

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

bonsoir, suite à un éventuel litige, je suis en train de recalculer ou redimensionner le différentiel entre une paie temps partiel temps plein. en ce qui concerne le salaires je m'en sors mais qu'en est il de l'application de RTT, récup, 35h etc... bref en cas de requalification d'un temps partiel à temps pleins, quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ? merci madame. Juridique | fabienne | mardi 11 octobre 2016

Associé en maladie : comment l'autre associé doit se protéger pour ne pas être en faute en cas de fermeture ?

Bonjour Je suis associé 50/50 avec la gérante du restaurant Mon associée est en maladie du 7 octobre au 22 sous reserve de prolongation. Elle ne donne aucune disposition pour continuer. Nous sommes toutes les 2 à travailler au restaurant. Elle m'a averti le 10 de son indisponibilité. j ai du fermé le restaurant le 7 et 8 alors que j ai effectué les tâches qui m' incombe à savoir la cuisine, elle est service, encaissement, accueil des clients... Par un courriel elle me demande d assurer TOUTES les fonctions du restaurant en sachant que la cuisine est à l' étage autrement dit impossible je suis salarié je souhaite savoir comment me protéger pour ne pas être en faute si je n' ouvre pas. Merci de votre réponse rapide Juridique | monia | mardi 11 octobre 2016

Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

Bonjour, Le salarié qui remplit les conditions bénéficie d'un avantage en nature repas ou d'une indemnité compensatrice. Cet avantage est normalement compris dans le salaire, majorations heures supplémentaires. En tant que salaire, il est inclut dans la base de congés payés. Toujours en tant qu' élément du salaire de base, en cas de maladie, le salarié doit-il percevoir une indemnité repas? Sachant qu'elle doit être prise en compte dans le salaire brut qui sert de base pour le calcul du complément employeur. Quel est le traitement de l'indemnité repas en cas de maladie non professionnelle, d'accident du travail/maladie professionnelle? Merci Juridique | GESTIONNAIRE | mardi 4 octobre 2016

150 € de pénalité pour avoir fumer dans la chambre : a-t-on le droit d'utiliser sa carte bancaire sans autorisation ?

Bonjour Lors de precedents échanges avec vous-même, j'ai ajouté sur les panneaux d'information en chambre, au dos des portes, que toutes les chambres sont non-fumeur et qu'une charge de 150€ serait facturée si nous avons besoin de désinfecter la chambre et enlever l'odeur. Apreès le départ d'un client, j'ai bloqué la chambre 2/3j avec une odeur tenace et ai chargé 150€ sur sa CB après c/out. J'ai bien entendu immédiatement appelé le client pour l'en informer. Il me menace, si je ne le crédite pas, d'aller porter plainte a la gendarmerie pour l'avoir débité sans son autorisation. Etais-je dans mon bon droit en utilisant la CB d'un client sans son autorisation? Cdt A Rieunier Juridique | alexandre RIEUNIER | mardi 4 octobre 2016

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