Repas : sont-ils dus pendant les congés payés ?

Photo
CLAUDE ROLAND HERBAIN

mardi 20 décembre 2016

LES REPAS SONT ILS DUS SUR UNE PERIODE DE CONGES PAYES ??
COMMENT LES CALCULER ??
UN OU DEUX REPAS / JOURS ??

MERCI
SALUTATIONS.

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 20 décembre 2016

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
Photo
Patrick

mardi 27 décembre 2016

Un exemple concret serai bienvenu. Merci.
Photo
Roland Aubert

mercredi 28 décembre 2016

Concernant le compte pénibilité que faire dans la restauration pour l'appliquer? Qui en bénéficie? Les cuisiniers? Les serveurs? Qui peut me renseigner.
Merci
Photo
ROLAND

samedi 7 janvier 2017

QUELLE PROCEDURE POU METTRE EN PLACE UNE MESURE DICIPLINAIRE,
COMME : 3 JOURS DE MISE A PIED SANS SALAIRE
PAR AVANCE MERCI.
Photo
Leakhana

lundi 9 janvier 2017

Bonjour,

J'ai un salarié en mi-temps thérapeutique. Je lui ai assuré le maintien de salaire à 100 %, il y a subrogation. La CPAM refuse d'indemniser malgré nos recours, car le délai de 6 mois a été dépassé. Le salarié n'avait pas fait le nécessaire auprès de la CPAM. Pourrais-je faire une retenue sur salaire, selon un barème raisonnable ? Merci par avance pour votre réponse.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles