DRT : peuvent-elles se substituer au code du travail ?
mardi 27 décembre 2016
bonsoir, j'aimerai savoir si les circulaires D.R.T et plus spécifiquement celle du 5 mai 2002-9 (travail de nuit) peuvent se substituer au code du travail ont elles une valeur, quelle est la place de cette circulaire dans le droit et les paramètres du travail de nuit en cas de conflit ? merci.
mardi 3 janvier 2017
Juridique
mercredi 4 janvier 2017