Juridique

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Cocktail pour nos clients habitués sans licence : est-ce faisable ?

Bonjour, Je gére un hôtel bureau deux étoiles sans licence de débit de boisson. Je désirerais organiser une fois par mois un cocktail pour inviter nos clients habitués corporate, les remercier et qu'ils se connaissent entre eux. Est-ce un problème si j'offre de l'alcool lors de ce cocktail (gratuitement) alors que je n'ai pas de licence de débit de boisson? Merci d'avance, Clement Juridique | clement | vendredi 11 novembre 2016

Travail le dimanche : quelles sont les règles pour les salariés ?

J'ai besoin de vos lumières : j'ai un bar brasserie dans une galerie commerciale et les trois dimanches précédant noël, je dois ouvrir... pouvez-vous me rappeler les règles concernant les repos des salariés ? je dois leur donner deux jours consécutifs avant le dimanche travaillé ou après ? et est-ce deux jours consécutifs ou une journée et deux demi-journées n'excédant pas 5 heures chacune. Merci d'avance Juridique | Annah | mercredi 9 novembre 2016

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

Bonjour Madame Carbillet, Je n'ai pas reçu de jours de fractionnement et mon employeur me dit : "n?ayant pas pris 12 jours consécutifs pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre 2016, vous n?avez pas fractionné votre congé principal et par conséquent ne bénéficiez pas des jours supplémentaires". Est-ce correct? sachant que j'ai pris 6 jours de CP au mois de mai 2016 Cordialement Juridique | Marie | mardi 8 novembre 2016

Contrat à temps partiel : peut-on le passer à 30h pour remplacement d'un salarié en arrêt maladie ?

Madame, Le complément d'heures n'est pas prévu par la CCN HCR ; à la suite d'un arrêt maladie d'une autre serveuse, il est prévu de passer momentanément le contrat d'une autre serveur de 20h à 30h semaine jusqu'au retour de celle-ci. Peut-on encadrer cette nouvelle durée du travail dans le cadre de ce remplacement momentané ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Alain | mardi 8 novembre 2016

Devis et facturation : le montant passe de 159 à 568 € TTC, que faire ?

Bonjour, J'ai demandé un devis de réparation pour une machine à glaçons. Je reçois et valide un devis ne comportant que le montant de la pièce, et une petite phrase indiquant que la MO et le déplacement son en sus. Cette réparation étant susceptible d'être effectuée en atelier. (aucune notion de montant concernant la MO ou le déplacement) Le montant total de la réparation passe de 159 ttc (devis) a 568 ttc. Sans aucune communication ni avertissement de la part du réparateur. Y a t il possibilité de recours? Cordialement Juridique | joel charroppin | lundi 7 novembre 2016

Responsabilité face aux clients : quelle est-elle avec une terrasse non entretenue ?

A l' hôtel j' ai une cour intérieur de 100 m2 dont le sol n 'est pas entretenu, fendillé par ci par là (ciment). Un morceau de dalle s'est effondré , selon le maçon un ancien puisard (le bâtiment du 19 ème) dont je ne connaissais pas l'existence. Un client est tombé au moment où la dalle s'est effondrée. Plus de peur que de mal ; des égratignures; il est ressorti le jour même de l' hôpital. Ce client que je connais depuis 7 ans me demande "qu'est ce qu' on fait" qu' il a eu peur vu que sa tension est montée à 20 sous entendu l'obtention d' une indemnité morale . Je lui ai répondu que j'avais une RC exploitation des établissements hôteliers : 1 Comment évaluer un dommage moral; ai je le droit de convenir d'une indemnité morale si pas de dommage corporel sauf égratignures ? 2 Si je conviens d'une entente celà ne sous entend -t-il pas que j'admets ma responsabilité? cela ne risque t-il pas de se retourner contre moi et que l'on me réclame plus ? Cordialement JC Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | dimanche 6 novembre 2016

Responsabilité face aux clients : quelle est-elle avec une terrasse non entretenue ?

Bonjour j' ai une cour intérieure de 100 m2 ; dont le sol n(est pas entretenu ;ciment fendillé par ci par là.Un morceau de dalle s'est effondré et en dessous un trou; qui selon le maçon devait être un ancien puisard (car l'hotel date du 19 è) dont je ne connaissais pas l'existence. Un client est tombé au moment où le trou s'est formé; plus de peur que de mal ; il est allé à l'hôpital et en est ressorti le jour meme; rien de casser ; des égratignures . Ce client que je connais depuis 7 ans me demande et maintenant que fait on ? sous entendu , l' obtention d' une indemnité morale. ;jE lui ai répondu que j'avais une RC Exploitant d'établissements hoteliers"; bref que je m opposais pas à un arrangement ; 1 - Comment évaluer un dommage moral et ai je le droit de convenir avec lui d'une indemnité ( pas de dommage corporel sauf égratignures) ? 2 - Si je conviens d'une entente , cela ne sous entend il pas que j'admets ma responsabilité et cela ne risque t-il pas de se retourner contre moi et que l' on réclame plus ? cordialement JC Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | dimanche 6 novembre 2016

Paiements en bons cadeaux : sont-ils exonérés de TVA ?

Bonjour, Nous avons des clients (hôtels/restaurants) qui délivrent des chèques ou bons cadeaux avec une durée de péremption de deux ans. Plusieurs questions se posent : - le paiement du chèque/bon cadeau, que nous assimilons à un moyen de paiement, est-il effectivement exonéré de TVA ? - lorsque le chèque est prescrit et lorsque nous traitons son montant en produit exceptionnel, peut-on assimiler la somme portée en profit à des arrhes (autrement dit, exonéré de TVA) ? En vous remerciant, Elodie Schneider C.A.C Strasbourg Juridique | Elodie | jeudi 3 novembre 2016

45 h/semaine et 1,5 jour de repos : n'est-ce pas caduc sur le contrat ?

bonjour Je suis en pour parler avec un futur employeur, celui-ci me demande de travailler 45h par semaine avec 1 jour 1/2 de repos, sachant que les 2 jours de repos hebdo sont une obligation, si je signe son contrat avec cette spécificité est-il caduque ? Ou si il signale 2 jours de repos sur le contrat et qu'il ne l'applique pas comment puis -je prouver que je ne prends que 1 jour 1/2 de repos par semaine, les plannings sont ils une preuve suffisantes ??? Cordialement Juridique | Veronique | jeudi 3 novembre 2016

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