Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?
lundi 23 janvier 2017
Bonjour
je suis propriétaire d'un fond de commerce depuis juin 2015 incluant un hôtel de 26 chambres et un bar à vins avec licence IV situé dans l'enceinte de l'hôtel mais avec une entrée indépendante sur la rue.
Je souhaite me concentrer uniquement sur l'hôtel en 2017 et j'ai un candidat intéressé pour louer le bar et l'exploiter 6 mois, d'avril à septembre (saison estivale).
1) existe-t-il un contrat-type pour ce genre de sous-location?
2) le permis d'exploitation remis suite à la formation à la CCI est à mon nom.
Qui est responsable en cas de problème durant la location-gérance?
3) le locataire-gérant doit-il se faire connaître auprès de la mairie ou suivre une formation?
Merci et cordialement
A Rieunier
mercredi 25 janvier 2017
Juridique