Abondement PERP soumis à CSG/CRDS : doit-il figurer sur la fiche de paie ?

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Guillaume DEVAUX

lundi 26 décembre 2016

Pascale,

L'abondement doit-il figurer sur la fiche de paie ? Si oui, comment ?

Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 3 janvier 2017

Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement sont soumises aux contributions CSG/CRDS, sans bénéficier d’un abattement.
N’étant pas un salaire au sens du droit du travail, l’abondement employeur n’a pas en principe à apparaître sur le bulletin de paie.
Toutefois, l’employeur doit faire figurer le montant qu’il a précompté au titre de la CSG et CRDS :
Soit sur un bulletin de paie ;
Soit sur une fiche distincte du bulletin de salaire.
De ce fait, l’entreprise peut :
Soit imputer la CSG et CRDS directement sur l’abondement ;
Soit effectuer le versement de l’abondement pour son montant brut et l’ajouter sur le bulletin de paie suivant, à la base CSG et CRDS.
Le versement de l’employeur n’étant pas imposable à l’impôt sur le revenu, il ne doit pas apparaitre dans la zone « revenus d’activité nets imposables ».

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