Juridique

9654 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Pourboires : sont-ils soumis à cotisations ?

Bonjour Madame, nous avons été redressé par Urssaf sur le pourboires du Petit tronc, car lors de la venue de l'inspecteur, le gérant a dit connaître le montant des pourboires réparties avec les salariés (anciens salariés de la ste) et ils ont fait jouer l'article 2 du décret N° 46-2881 su 11 décembre 1946! Malgré des lettres des salariés affirmant que le gérant ne s'occupait pas de la distribution des pourboires, l'urssaf a redressé sur 3 ans, le montant estimé des pourboires. ils nous ont également redressés sur les avantages en nature du dirigeant (au réel au lieu du forfait) Nous avons gagné sur ce point en 1er instance... Mais L'urssaf a fait appel!!! Pour vous les pourboires du petit tronc doivent il etre soumis à cotisation? en vous remerciant, très cordialement, stéphanie Juridique | STEPHANIE | lundi 16 octobre 2017

Repos hebdomadaire compensateur : cela ne vient-il pas diminuer le compteur d'heures sup. ?

On me doit des repos hebdomadaires (5 jours), et mon compteur d'heures supplémentaires est positif, j'ai 30 heures supplémentaires à me faire payer. Je termine mon contrat à la fin du mois d'octobre. Je n'aurai pas la possibilité de récupérer la totalité des heures. On est bien d'accord que si mon employeur me mets en RHC (repos hebdomadaire compensateur), çà ne vient pas diminuer mon compteur d'heures supplémentaires qui doit rester à +30. Merci de votre retour, Cdt Juridique | Kathleen | lundi 16 octobre 2017

Arrêt maladie + autres soucis donc licenciée : le procès aux Prud'hommes sera-t-il gagné ?

Bonjour, Je suis partie de la société depuis quelques temps depuis mon embauche j'ai travaillé car j'avais toujours des problèmes à la dernière minute donc chaque j'appel mon employeur le jour j pour le dire que je ne peut pas venir pour tèl raison puis je suis en arret maladie après avoir un probleme de jambes puis j'ai prolonger plusieurs fois puis ce dernier je n'ai envoye la prolongation de mon arret maladie de semaines puis je devait rependre mon travail de nouveau j'ai appris que ma tante a decede de ce dernier donc prevenu mon employeur de mon absence le lendemain je n'avais pas d'argent pour payer mon train de retour de nouveau impossible de venir travailler. J'ai reçu un message de mon employeur par erreur que je n'ai plus le droit de venir travailler qu'il va appeler la police si jamais je rentre dans le bureau car je suis en mise a pied conservatoire.j'ai entamé la procedure au prod'homme contre la société. Pensez vous que je gagnerai mon proces. Merci à vous Juridique | Le | mercredi 11 octobre 2017

Employé polyvalent : quel niveau, échelon et intitulé donner si contrôle de l'inspection ?

Bonjour, Nous souhaiterions embauché un temps partiel (samedi, dimanche) - 8 H/Jour afin de soulager le personnel présent. Ces tâches sont les suivantes - 08H30 - 10H30 : Aide au Petit Déjeuner - 10h30 - 13h00 : Réception - 13h00-14h00 : Pause - 14h00-16h00 : Contrôle des chambres (vérifie le travail des femmes de chambres et si besoin petite rectification) 16h00-17h30 : Réception Quel Niveau et Echelon et intitulé de poste peut-on lui attribuer. En cas de contrôle d'inspection du travail, il n'y a t-il pas un risque. Merci. Juridique | Toons | mercredi 11 octobre 2017

Avantages en nature et apprentissage : sont-ils soumis aux même conditions que les salariés ?

Bonjour, Nous avons un apprenti de moins de 18 ans, l'entreprise a opté pour les avantages en nature, l'apprenti trouve que le montant déduit est important par rapport à son salaire. Est-il soumis aux mêmes conditions que les autres salariés? Peut-on déduire pour l'apprenti un pourcentage sur les avantages et lequel? D'avance merci pour votre réponse Très cordialement Aurélien GOURRAT Juridique | GOURRAT Aurélien | mercredi 11 octobre 2017

Permis d'exploitation + hygiène : peut-on suivre la formation avant d'avoir créé sa structure ?

Bonjour, je projette d'ouvrir un établissement d'ici 12 mois environ. La structure juridique n'est pas encore créée (société ou entreprise individuelle, je ne sais pas encore). Comme je dispose actuellement de temps, puis-je suivre la formation "Permis d'exploitation" à titre individuel ou faut-il obligatoirement avoir déjà créé ma structure professionnelle ? Idem pour la formation Hygiène. Merci par avance de vos lumières ! Olivier Formation - Juridique | Olivier | mardi 10 octobre 2017

Mineurs : peut-on refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18h à 2h) à un mineur, accompagné ou non ?

Bonjour, J'avais 2 doutes sur la licence IV et les mineurs : 1/ a-t-on le droit de refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18h à 2h) à un mineur ? accompagné ou non ? 2/ si on me demande de privatiser le bar pour l'anniversaire des 18 ans d'un jeune, quid si certains des invités sont mineurs ? 3/ d'une manière générale, en cas de privatisation, l'interdiction de servir de l'alcool à un mineur est-elle identique ? Merci de votre réponse Juridique | karine | vendredi 6 octobre 2017

Arrêt maladie consécutif et mail abandon de poste : peut-on considérer que c'est une démission ?

Un de nos salariés est en arrêt maladie depuis avril. Le dernier arrêt de travail s'achevait le 02.10.2017. Aujourd'hui, alors que nous nous apprêtions à lui adresser un courrier de justification, nous recevons un mail de sa part indiquant: "bonjour, avez-vous bien pris en compte mon abandon de poste ? Je cesse mon activité de réceptionniste polyvalente au sein de votre établissement. Mon arrêt de travail a pris fin le 02.10. Veuillez, svp suivre la procédure nécessaire." Que pouvons-nous répondre ???? Est-ce une démission de sa part ? Merci. Juridique | Cacahuete | jeudi 5 octobre 2017

Indemnités repas : comment les payer quand on ne veut plus les prendre sur place ?

Bonjour , Je travaille en CDI dans un hôtel , restaurant je m occupé de la restauration. Avec des horaires en coupure Pour l?ouverture de six mois , Sur 12 . J?ai demandé à ma direction de me payer mes repas que je ne veux plus prendre sur place . Alors qu?à ce jour il n?apparaissait pas sur mon bulletin de salaire à l?indemnité de repas sur six mois d ouverture . Elle s?est refusé me dis que c?est pas Dans mon contrat . c?est normal ?. Merci pour votre réponse Juridique | Eric | mardi 3 octobre 2017

Ticket de caisse provisoire sans TVA : n'est-ce pas suspect ?

J'ai constaté que beaucoup d'établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant "document provisoire". Les explications fournies sont floues et contradictoires et toujours terminées par "si vous désirez voir figurer la TVA nous vous délivrerons un ticket avec la TVA. Je trouve cette pratique très suspecte. Elle fait d'ailleurs sourire pas mal de clients. Qu'en pensez vous ? Juridique | Albert | samedi 30 septembre 2017

Date de reprise des congés : comment cela se passe-t-il lorsque les repos sont le dimanche et le lundi ?

Bonjour.. dans le cas d'une employée qui a ses repos hebdomadaires le dimanche et le lundi .. comment cela se passe t'il au niveau de son décompte si elle souhaite revenir le samedi .. as telle droit à ses repos hebdomadaires du dimanche chez et lundi et peut on lui refuser si l'employeur impose de prendre ses congés à la suite de ses repos et de revenir à la suite de ses repos ? Merci pour vos réponses .. Juridique | Sandrine | vendredi 29 septembre 2017

CDD remplacement Fongecif : comment faire en attendant la réponse ?

Bonjour, Nous avons un salarié qui a fait une demande de Fongecif. Celle-ci lui a été tout d'abord refusé, et ayant fait appel, il aura sa réponse que le 06.10 (nous avons eu l'information hier) . Le fongecif commence le 09.10. Nous devons par conséquent trouver un remplaçant et le former tant que notre salarié est là. Comment nous pouvons-nous faire sachant que la réponse du Fongecif peut-être négative. Merci. Juridique | Toons | jeudi 28 septembre 2017

...

106 107 108 109 110 111 112 113

...