Votre salarié a non seulement le droit de s’absenter pour aller aux échographies de sa conjointe mais en outre ces absences sont rémunérées et sont assimilées à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés. Vous devez donc lui payer ces absences et ne pas lui décompter des congés payés.
C’est l’article L.1225-16 du code du travail qui permet au conjoint salarié de la femme enceinte de s’absenter de son travail pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse. Ce qui comprend les échographies. La première échographie concerne l’échographie de datation (avant la fin du 3ème mois de grossesse), la deuxième est l’échographie morphologique (au 5ème mois) et la 3ème échographie (au 8ème mois).
Comme le précise cet article, ce droit concerne aussi bien le père marié, que le père pacsé ou vivant en concubinage.
L’absence du salarié à ces examens ne peut pas entrainer de perte de salaire, elle est rémunérée par l’employeur. Le temps d’absence pour assister à ces examens est assimilé à une période de temps de travail effectif pour la calcul de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l’entreprise.
L’employeur ne peut pas refuser au salarié de s’absenter. En revanche, il peut lui demander de justifier son absence. Le père devra alors présenter un justificatif établi par le médecin.
Je vous précise que c’est une loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a accordé ce nouveau droit au père de l’enfant à naitre.