Légalement les primes prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés sont celles versées en contrepartie du travail.
Nous avons des salariés qui vont être transférés sur une entité juridiquement indépendante.
A la fin de leur contrat nous allons établir un solde de tout compte.
Ces salariés auront des primes dits "de transfert".
Doit-on les inclure ou les exclure de la base indemnité congés payés.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,