Affichage publicité devant le restaurant + sanction : de quel montant sera l'amende et que risque-t-on de le laisser ?
Bonjour à vous tous & toutes.
Afin d'augmenter la visibilité de notre restaurant
situé à Paris.
Nous avons mis des bacs à fleurs sur le trottoir
devant le restaurant, avec des fanions présentant
les différents services de notre restaurant :
Cave, Bar, Epicerie...
Suite à la mise en place de ces fanions,
nous avons eu un contrôle du service des terrasses,
ils nous ont expliqué qu'il fallait une autorisation
pour ces fanions publicitaires.
Nous avons immédiatement écrits au service de la Mairie
de Paris, pour avoir l'autorisation , mais 2 courriers
restés sans réponse.
Mercredi, ils sont passés et nous ont dressé
un PV avec comme motif :
Dépot de tableaux affiche sur la voie publique
prévu par l'articlie 99-2 et réprié par l'article
154 du réglement sanitaire du département de Paris
Quel montant selon-vous va être l'amende ?
Que risquons-nous de les laisser ?
Merci d'avance
Équipement |
jeremy |
vendredi 26 juin 2009