Bonjour, Notre bail (3/6/9) comporte une clause : 'local loué exempt d'amiante..' hors la toiture est entièrement composée de plaque bibro amiantées. Dénoncée par RAR auprès du propriétaire nos courriers sont restés lettres mortes. Nous avons fait faire une étude auprès d'un labo qui confirme la présence d'amiante. Aujourd'hui : notre aimable bailleur nous informe qu'il ne fera pas de réparation sur les infiltrations dûes à un défaut d'entretien de ladite toiture (en effet : la présence de mousse est la cause des infiltrations). Il nous dit que l'entretien de la toiture appartient au locataire.
Existe-t-il une ou des lois qui indique clairement que cet entretien doit être fait par une société spécialisée en raison du 'risque amiante' ?
J'ai trouvé l'obligation du bailleur avec le DTA (qu'il n'a jamais déposé auprès des services concernés sachant que la construction est antérieure à 1967 et que c'est lui qui l'a fait construire),
j'ai trouvé les compléments qui ont été rajouté en 1991, mais pas de loi qui dise clairement à qui incombe cet entretien....