Affichage publicité devant le restaurant + sanction : de quel montant sera l'amende et que risque-t-on de le laisser ?

Photo
jeremy

vendredi 26 juin 2009

Bonjour à vous tous & toutes.

Afin d'augmenter la visibilité de notre restaurant
situé à Paris.
Nous avons mis des bacs à fleurs sur le trottoir
devant le restaurant, avec des fanions présentant
les différents services de notre restaurant :
Cave, Bar, Epicerie...

Suite à la mise en place de ces fanions,
nous avons eu un contrôle du service des terrasses,
ils nous ont expliqué qu'il fallait une autorisation
pour ces fanions publicitaires.
Nous avons immédiatement écrits au service de la Mairie
de Paris, pour avoir l'autorisation , mais 2 courriers
restés sans réponse.

Mercredi, ils sont passés et nous ont dressé
un PV avec comme motif :
Dépot de tableaux affiche sur la voie publique
prévu par l'articlie 99-2 et réprié par l'article
154 du réglement sanitaire du département de Paris


Quel montant selon-vous va être l'amende ?
Que risquons-nous de les laisser ?


Merci d'avance

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 15 juillet 2009

Suivez les conseils de Jacob
Bonsoir Jeremy

Je ne peux connaître les éventuelles sanctions pour ce type de délit. Mais comme vous le conseille fort justement Jacob, ne restez pas les bras croisés, prenez très rapidement rendez-vous avec les responsables communaux qui gèrent votre dossier.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
Photo
jacob

vendredi 26 juin 2009

La boone fois....contactez le secretariat du maire de
votre arrondissements....
les courriers se perdent..
montrez une copie de votre courrier ou envoiez tout de suite une RR/qui prouve votre bonne fois
mais surtout aller parler avec le responsable
Photo
jeremy

mardi 7 juillet 2009

sanction
mais que risque t'on de les laisser ?

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles