Bars à gestion privée : y a-t-il ou non obligation de proposer des toilettes pour les clients ?

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tourisme

mardi 30 juin 2009

Pour les bars à gestion privée, y-a-t-il ou non obligation de proposer des toilettes pour les clients ? si oui, auriez-vous des articles de texte à me transmettre ?
Merci par avance.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 30 juin 2009

Petite question
Bonjour Tourisme

Qu’entendez-vous par bars à gestion privée ?

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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tourisme

mercredi 1 juillet 2009

obligation de proposer des toilettes ?
Il s'agit d'un exploitant propriétaire du fond de commerce et/ou des murs.

Merci
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 1 juillet 2009

Pour moi c'est oui
Bonjour Tourisme

Pour moi c'est oui, ensuite que vous en autorisiez ou non l'accès à votre clientèle c'est votre problème.
Je ne sais pas s’il existe une dérogation quelconque pour les bars, qui sont en fin de compte des ERP (Etablissements Recevant Du Public). Mais je vous conseille de lire attentivement l’annexe 8 de la Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 par ce lien : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6536
Puis, si vous employez du personnel, de respecter le code du travail et plus particulièrement l’Article R. 232-2 qui stipule que : Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.
http://www.sitesecurite.com/CDT/R232_02_00a07.htm#02

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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