Licence II
j'ai actuellement une licence I et une grande licence restaurant.
je suis à moins de 100m d'une église, je ne peux pas avoir de licence IV ? Mais puis-je obtenir une licence II ? Et que faut-il faire ?
Merci

licenceII
Merci pour votre réponse si rapide !!

Licence II - Eglise
Les lieux de culte sont des zones protégées facultatives donc dépendent du Préfet. VOus devez donc vous rapprocher du service des douanes de votre région pour avoir la liste des zones protégées facultatives. Par contre, en cas de zones protégées, des dérogations peuvent être accordées soit dans les communes de moins de 2.000 habitants si l'activité touristique le justifie, soit à titre temporaire pour des ventes de boissons des groupes 2 et 3 à des groupements sportifs, organisateurs d'évènements agricoles, touristiques. Enfin un hôtel-restaurant de tourisme peut obtenir une dérogation pour les boissons 2-5 s'il a des installations sportives, dérogation accordée par les ministres de la Santé et du Tourisme.

Licence IV - 3 ans
Le délai au delà duquel une licence 2,3 ou 4 est considérée par les douanes comme supprimée est de 3 ans, soit 36 mois. Vous devez de toute urgence vou rapprocher soit du procureur de la république, soit du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

comment éviter la "mort" d'une licence 4 ? suite......
Merci à JGDJ-Auteur et m3cpg pour vos réponses.
J'ai contacté les douanes de 2 départements : il semblerait que le texte qui réglemente cette possibilité d'éviter la disparition de la licence en ouvrant le commerce pendant un certain laps de temps est sujet à interprétation...Elles n'en font pas la même lecture !
L'une me dit qu'il faut réouvrir pendant 3 mois au moins, l'autre avoue que le texte n'est pas assez précis !
Un syndicat, par la voix de son président, me dit qu'il suffit d'ouvrir 3 jours.Un autre me dit que dans certain département le procureur de la république peut accorder une extension du délai! Ce ne serait pas le cas en Haute Savoie.
Y a t-il dans la vénérable assemblée des exploitants de CHR des exemples de cas vécus ? Comment se procurer le texte officiel ? Qui est vraiment le décideur pour acter la prolongation du délai de "vie" de cette foutue licence ?
Merci d'avance.

Poursuite d'une licence IV.......suite..... et fin?
Merci m3cpg,
Les choses sont claires. Il faut en effet interpréter des textes qui ne sont pas forcéments très explicites !
Pour conclure, il faut donc avant le terme des 3 années d'inexploitation, réouvrir le commerce pendant 1 jour ou 2,acheter de la marchandise, faire du C.A., encaisser et reverser de la TVA.Tout ça en ayant préalablement demandé l'autorisation au Maire de la commune qui est celui qui actera la réouverture et transmettra à la préfecture et aux douanes pour validation.Je pense que maintenant les choses sont claires....comme de l'eau de roche en carafe !

Bonne analyse......cher JGDJ- "Hauteur"
Effectivement, c'est au propriétaire de gérer la réouverture de son établissement pendant 1 ou quelques jours pour prolonger la vie de sa licence IV .

Mon problème est maintenant résolu et je remercie toutes les forces vives participantes qui ont permis ,chacune par sa "pierre", de poser la problématique et faire apparaitre la solution.

Comme JGDJ, il faut prendre de temps en temps un peu de hauteur et reconnaitre que ce forum est un exemple d'efficacité.Merci à vous tous.