L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur Nouveau revers pour l’assureur AXA. À Besançon (Doubs), un restaurateur a obtenu indemnisation de sa perte d’exploitation consécutive au Covid-19 pour ses trois... lundi 22 mars 2021
Réduction de cotisations de 600 € par mois pour les chefs d'entreprises Travailleurs indépendants, mandataires sociaux conjoint collaborateur vous bénéficiez d'une réduction de charges sociales de 600 € par mois à partir du mois d'octobre 2020... vendredi 19 mars 2021
Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour mars 2021 L'Agirc-Arrco permet aux employeurs en difficultés de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 mars, afin de tenir compte de l'impact... mardi 16 mars 2021
Report des charges sociales en mars 2021 Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et... mardi 16 mars 2021
Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau... lundi 15 mars 2021
Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en avril 2021 Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a réuni les partenaires sociaux ce jour pour discuter de la sortie de crise en prévision de la... mardi 9 mars 2021
Élection syndicale TPE du 22 mars au 6 avril : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et d’employés à domicile sont appelés à voter pour choisir le... mardi 9 mars 2021
L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation pour le mois de mars 2021 Un décret du 26 février prolonge l'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour les contrats conclus... jeudi 4 mars 2021
Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mars 2021 Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets du 26 février 2021 prolongent pour un mois supplémentaire les règles actuelles d'indemnisation des salariés et... mardi 2 mars 2021
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais Jeudi 25 février, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné gain de cause à un restaurateur Marseillais, l'Espigoullier en condamnant Axa à l'indemniser pour ses pertes... vendredi 26 février 2021
Axa défend sa position, pas les restaurateurs Suite à l'article publié le 22 décembre 2020 sur le site l'Hôtellerie Restauration intitulé « Axa défend sa position face aux restaurateurs », Brigitte Robilliard, avocate au... mercredi 24 février 2021
Reconfinement partiel dans les Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté en date du 22 février renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Il a instauré des... mardi 23 février 2021
L'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 1er juin Le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin vient d’être publiée ce mardi 16 février au Journal Officiel. Lire dans Actualités, dans notre blog SOS... mercredi 17 février 2021
Pas de sanction pour les impayés de loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz L'article 14 de la loi d'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 a rétabli l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non-paiement des... mercredi 10 février 2021
Fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Le fonds va être limité... mardi 9 février 2021
Nouveau dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales. Un décret du 27 janvier 2021 en... mardi 9 février 2021
4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa Le 4 février 2021, le tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois donné gain de cause à 4 restaurateurs basés à Paris et a contraint Axa à prendre en charge les pertes... vendredi 5 février 2021
Entreprise en difficulté : les sites utiles pour se faire aider Face aux difficultés de son entreprise, il ne faut pas rester seul. De nombreuses associations et dispositifs se mobilisent pour accompagner les chefs d'entreprise, des... mercredi 3 février 2021
Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de... mardi 2 février 2021
Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour février 2021 L'Agirc-Arrco permet aux employeurs en difficultés de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 février, afin de tenir compte de... mardi 2 février 2021
Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en février 2021 Deux décrets du 29 janvier 2021 viennent prolonger les règles actuelles d'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Un premier décret prolonge... lundi 1 février 2021
Quelles sont les sanctions en cas d'ouverture d'un restaurant ? Le restaurant ou le propriétaire d'un bar décidant d'ouvrir son commerce au public en dépit de l'interdiction s'expose à des sanctions à la fois administratives et pénales.... lundi 1 février 2021
Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs Pour soutenir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides temporaires... lundi 1 février 2021
Report des charges sociales en février 2021 Dans un communiqué du 26 janvier 2021, l'Acoss annonce de nouvelles possibilités de report, sans pénalité, du paiement des cotisations Urssaf dues aux échéances de février... vendredi 29 janvier 2021
Mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels Dans notre contexte épidémique, il est indispensable, pour les employeurs, de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur... vendredi 29 janvier 2021
