Juridique

#Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques

Alors que la majorité des secteurs professionnels ont pu reprendre leur activité, les discothèques n’ont toujours pas l’autorisation de rouvrir. Le syndicat national des...

mercredi 15 juillet 2020

Port du masque obligatoire pour tous, dans tous les lieux clos, édito du journal du 17 juillet 2020

Lors de la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux publics clos...

mercredi 15 juillet 2020

Un employeur ne peut pas reporter les 11 jours de congé paternité

"Puis-je refuser le congé paternité de 11 jours si les dates ne m'arrangent pas car l'activité est importante ? Et de proposer un report dans les 4 mois suite à la naissance...

lundi 13 juillet 2020

Le Conseil d'état condamne les conditions tarifaires des droits de terrasse de la mairie de Paris

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le conseil d'Etat vient de donner raison à l'Umih Paris-Ile-de-France qui conteste les hausses tarifaires des droits de terrasses sans...

vendredi 10 juillet 2020

#Coronavirus : quel est le protocole sanitaire pour les campings ?

"Quelles sont les restrictions et protocoles pour le camping ? Par exemple l'accès plage, les jeux enfants et le centre aéré, le solarium et l'accès piscine, la douche et la...

vendredi 10 juillet 2020

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020

L'assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM de la Marne) supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les...

vendredi 10 juillet 2020

Faut-il notifier à un apprenti son abandon de poste ?

"Nous sommes partis en congés pour fermeture annuelle de l'établissement (une période de deux semaines). Depuis notre reprise et jusqu'à ce jour, l'apprenti n'a pas repris...

mercredi 8 juillet 2020

Peut-on demander une participation aux clients pour l'achat de produits anti-Covid-19 ?

"Des professionnels, comme les coiffeurs par exemple, ont augmenté le prix de leurs prestations pour compenser l'achat des produits et des mesures de lutte contre le...

mercredi 8 juillet 2020

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Un décret publié au Journal officiel précise que les CHR vont pouvoir continuer à bénéficier d'un remboursement à 100 % de la part de l'État de l'indemnisation au chômage...

mardi 7 juillet 2020

#Coronavirus : Un service d'écoute et de soutien psychologique pour les employeurs et les salariés des HCR

Face à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche HCR (syndicats de salariés et organisations patronales), attachés à la défense des...

lundi 6 juillet 2020

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de chômage partiel ?

"Pour un contrat avec rupture conventionnelle pour fin juillet 2020, quel montant brut du salaire doit-on déclarer ? Doit-il prendre en compte l'indemnité de chômage partiel...

lundi 6 juillet 2020

Que risque le restaurateur face aux clients qui refusent de porter un masque ?

"Beaucoup de mes clients ne portent pas de masque. Comment faire ? Qu'est-ce que je risque ?"

vendredi 3 juillet 2020

Prêt garanti par l'État : doit-on obligatoirement souscrire une assurance décès ?

"Pour le prêt garanti par l'État, la banque m'a fait signer une assurance décès 3 500 € par an. Évidemment si j'avais refusé, pas de prêt. Est-ce légal ?"

jeudi 2 juillet 2020

#Coronavirus : Comment comptabiliser les jours de chômage partiel pour les cadres au forfait jour

"Comment sont considérés les jours de chômage pour les cadres au forfait jour ? Est-ce qu'ils comptent pour un jour travaillé ou de repos ? Ou doit-on déduire autant de jours...

mardi 30 juin 2020

Fin de contrat : quels sont les documents obligatoires à remettre au salarié ?

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit lui remettre une liste de documents (fiche de paie, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde...

mardi 30 juin 2020

#Coronavirus : Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR

Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent...

lundi 29 juin 2020

Juridique : le récap du mois

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement ― Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant ― De...

lundi 29 juin 2020

Succession et renouvellement d'un CDD

Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs,...

vendredi 26 juin 2020

#Coronavirus : Qui bénéficie de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé...

mardi 23 juin 2020

Comment rémunérer un deuxième CAP dans la même entreprise

"Mon apprenti en 2e année de CAP restaurant souhaite continuer en septembre dans notre établissement par un CAP cuisine d'une année. Il aura 18 ans en août. Quel sera son...

lundi 22 juin 2020

Décès d'un enfant : le congé porté à 15 jours

La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel. Elle instaure un droit à congé de 7 sept...

vendredi 19 juin 2020

#Coronavirus : Comment décompter le congé de naissance pendant le chômage partiel

"Qu’en est-il d’un employé en chômage partiel tout le mois de mai et dont l’enfant est né mi-mai ? Dois-je lui décompter les 3 jours de congé de naissance payés par...

mardi 16 juin 2020

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal...

lundi 15 juin 2020

#Coronavirus : Comment calculer la prime de précarité avec du chômage partiel

“J'ai un contrat à durée déterminée qui doit se terminer fin septembre. Compte tenu du confinement et du chômage partiel - suspension contrat - quel est l'impact sur la prime...

lundi 15 juin 2020

#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur...

vendredi 12 juin 2020