Juridique

Canicule et coronavirus ne font pas bon ménage, édito du journal du 13 août 2020

Si la canicule est supportable pour ceux qui sont en vacances au bord de la mer, elle est beaucoup plus difficile pour tous ceux qui doivent travailler. D’autant que cette...

mardi 11 août 2020

Possibilité de reporter les cotisations Urssaf et de retraite complémentaire pour le mois d'août

En cas d'importantes difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire, les entreprises peuvent à nouveau reporter le paiement de leurs cotisations patronales Urssaf et...

lundi 10 août 2020

Canicule : comment améliorer les conditions de travail ?

Météo France prévoit des températures de 35 à 40 °C sur une grande partie du pays cette semaine. Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé...

vendredi 7 août 2020

La mensualisation permet d'avoir un salaire identique chaque mois

“J'ai un petit souci d'explication des heures supplémentaires. Nous avons des CDI mensualisés à 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. Mon décompte se fait par semaine, du...

vendredi 7 août 2020

#Coronavirus : Comment accueillir ses clients en terrasse

Peut-on faire des tables de plus de 10 personnes en terrasse ou est-ce limité comme dans les salles de restaurant ? Merci pour votre réponse. Charmille

jeudi 6 août 2020

La carafe d'eau doit être mise à disposition gratuitement au restaurant

J'ai beau chercher, je ne trouve pas une réponse claire et légale sur la mise à disposition gratuite ou pas de la carafe d'eau au restaurant. Est-ce toujours obligatoire? Et...

mercredi 5 août 2020

Les mesures sociales de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

Le texte, publié au Journal officiel du 31 juillet, prévoit plusieurs dispositions visant à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire : suppression de la...

mardi 4 août 2020

Juridique : le récap du mois

Maintien de la prise en charge à 100% par l'état de l'allocation partielle versée aux salariés, suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, fin de l'état...

vendredi 31 juillet 2020

#Coronavirus : Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août

Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3...

vendredi 31 juillet 2020

Le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre pour le tourisme

"Le chômage partiel se poursuit selon les mêmes modalités jusqu’en septembre et sera prolongé jusqu’au mois de décembre, pour le secteur du tourisme" a déclaré Jean-Baptiste...

mercredi 29 juillet 2020

Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

"Un salarié a été licencié alors qu'il était pris en charge par le chômage partiel. Il n'a pu se faire représenter par un conseiller pour cause de confinement. Il a demandé...

mardi 28 juillet 2020

Vers une interdiction des terrasses chauffées en 2021

Pour Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, l'utilisation des chauffages en extérieur constituent une « aberration écologique ». Le gouvernement veut les...

lundi 27 juillet 2020

#Coronavirus : Les exonérations de charges sociales ne sont pas encore effectives

Pourriez-vous clarifier la situation quant aux exonérations de charges pour les restaurants ? Les charges patronales sont-elles exonérées et pour quelle période ? Les charges...

lundi 27 juillet 2020

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

"Je cherche un modèle de contrat à termes imprécis mais sans remplacement d'un salarié."

vendredi 24 juillet 2020

Montant de la redevance télévisuelle 2020

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2020.

vendredi 24 juillet 2020

L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement

L'insuffisance professionnelle, ou incompétence d'un salarié, se traduit par exemple par de la négligence dans son travail. Même si elle ne constitue pas une faute grave,...

vendredi 24 juillet 2020

Les mesures pour favoriser l'embauche des jeunes

Le premier ministre, Jean Castex et la ministre du travail Elisabeth Borme ont présenté jeudi 23 juillet, les mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes. Parmi les...

jeudi 23 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque est aussi obligatoire en cuisine

"Avec les nouvelles mesures de déconfinement et d'obligation du port du masque en lieu clos, je n'arrive pas à savoir si, en cuisine, le port du masque reste obligatoire."

jeudi 23 juillet 2020

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

“Quel est le régime social d’un gérant non salarié dans une SARL qui détient 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ? Ceux-ci sont mariés, et l’un des...

mercredi 22 juillet 2020

Peut-on faire payer le couvert aux clients qui ne consomment pas ?

"A-t-on légalement le droit de faire payer à un client l'occupation d'une place dans un restaurant alors qu'il ne consomme pas ? Si oui, doit-on afficher un tarif ? Peut-on...

mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré...

mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet.

lundi 20 juillet 2020

#Coronavirus : comment faire appel au fonds de solidarité pour le mois de juin ?

"Le fonds de solidarité n'est toujours pas activé pour juin 2020. Est-ce un bug ? Ou est-ce pour gagner du temps, ou encore nous asphyxier encore plus ? Je rappelle que nous...

lundi 20 juillet 2020

Accident de trajet : vos droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de...

vendredi 17 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a été publiée au Journal officiel, mais certaines restrictions demeurent. Un décret du 11 juillet...

mercredi 15 juillet 2020