Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des... mardi 8 juin 2021
Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la... mardi 8 juin 2021
Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la... lundi 7 juin 2021
Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée La loi ‘sortie de crise sanitaire’ a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur le 17 octobre 2020. Du 2... mercredi 2 juin 2021
Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau... mardi 1 juin 2021
Report des charges sociales en juin 2021 De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les... mardi 1 juin 2021
Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021 Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de... lundi 31 mai 2021
Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021 Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de... vendredi 28 mai 2021
Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021 Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le... vendredi 28 mai 2021
Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, l'Urssaf vous propose d'ajuster vos cotisations professionnelles pour 2021 et de régulariser vos cotisations dues au titre... jeudi 27 mai 2021
Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre... mercredi 26 mai 2021
Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés... mercredi 26 mai 2021
Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la... mardi 25 mai 2021
Les salariés et chef d'entreprise du secteur des CHR peuvent se faire vacciner dès le 24 mai Dans un communiqué de presse du 20 mai, le premier ministre annonce que le gouvernement ouvre la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et aux... vendredi 21 mai 2021
Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des... mardi 18 mai 2021
Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars a prolongé le dispositif en permettant aux entreprises de... mardi 18 mai 2021
Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021 Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. lundi 17 mai 2021
Pertes d'exploitation : la mutuelle ALJ condamnée à indemniser un hôtel-restaurant Le 15 avril, le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé non écrite la clause d'exclusion au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat qu’un hôtelier-restaurateur... mardi 11 mai 2021
Le créateur de la Jeune Rue, Cédric Naudon, condamné à 3 ans de prison pour escroquerie Sept ans après les faits, Cédric Naudon a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme, notamment pour escroquerie. Absent lors du verdict, un mandat d'arrêt a été... mercredi 5 mai 2021
Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2021. mercredi 5 mai 2021
Perte d'exploitation : En avril, 6 nouveaux restaurateurs ont gagné face à Axa En avril 2021, différents tribunaux de commerce ont contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation liées à la Covid-19, pour six restaurants basés en Corse et un... mercredi 5 mai 2021
Les titres-restaurant 2020 sont valables jusqu'au 31 août ainsi que le plafond de 38 € Afin d'encourager l'utilisation des titres restaurants au bénéfice des restaurateurs, un décret de juin 2020 avait doublé le plafond du titre restaurant à 38 € par jour et... lundi 3 mai 2021
Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs A l'occasion d'un échange avec le ministère du travail, vendredi 30 avril le GNI (groupement national des indépendants) déclare que le ministère lui a précisé que le contrat... lundi 3 mai 2021
Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars vient prolonger le dispositif en permettant aux entreprises de... lundi 3 mai 2021
Prolongation du classement des hôtels jusqu'au 31 décembre 2021 Un premier décret du 16 décembre 2020 prévoyait pour les hôtels dont le classement arrivait à expiration entre le 12 mars et le 30 avril 2021, que la validité de ce... lundi 3 mai 2021
