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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Un décret du 27 janvier 2021 instaure une aide exceptionnelle à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au profit des petites entreprises de moins de 11 salariés...

jeudi 28 janvier 2021
Maître Jérôme Zanetti, Avocat et Directeur fiscal du cabinet Taj Deloitte à Marseille

Les CHR bénéficieront-ils de la baisse des impôts de production ?

La loi de finances pour 2021 a intégré une baisse des impôts de production. Bien que de portée réduite pour les CHR, certaines sociétés du secteur pourront tout de même en...

jeudi 28 janvier 2021
'Certains métiers n'ont pas d'autre choix que de faire appel à des contrats courts', rappelle le...

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extras, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau...

mercredi 27 janvier 2021

Mesures de soutien pour les jeunes demandeurs d'emploi

Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ainsi que les jeunes diplômés...

mercredi 27 janvier 2021

Le mandat ad hoc, une procédure préventive pour les entreprises en difficulté

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficulté. Son objectif est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en...

mardi 26 janvier 2021
'Si la clause litigieuse était si claire, Axa n'aurait pas besoin de l'expliquer par voie de...

Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens...

vendredi 22 janvier 2021

Smic à jour au 1er janvier 2021

Taux horaire du smic : 10,25 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas. Cette année, seul le taux horaire du Smic est réévalué. Le taux du minimum...

vendredi 22 janvier 2021

Modèle de fiche de paie à 39 h à jour au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

vendredi 22 janvier 2021

Modèle de fiche de paie à 35 heures à jour au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n° 2016-...

vendredi 22 janvier 2021
Calendrier

L'aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu'au 7 mars

L'aide à la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés vient d'être prolongée par un décret publié au JO du 21 janvier. L'aide pourra être demandé au titre...

jeudi 21 janvier 2021

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021 pour un salarié rémunéré habituellement sur la base du taux horaire du smic, soit 10,25 € de...

jeudi 21 janvier 2021

Mémo tableau cotisations sociales 2021

Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 vient d'être fixé...

mercredi 20 janvier 2021
Le formulaire pour le mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre 2020

Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre

Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Un décret du 16 janvier vient confirmer les...

lundi 18 janvier 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de...

lundi 18 janvier 2021
Calendrier

Démarches pour la prise en charge des 10 jours de congés payés

Dans une fiche pratique sur son site le ministère du travail explique les conditions et démarches à respecter pour bénéficier de la prise en charge exceptionnelle des 10...

mercredi 13 janvier 2021

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour janvier 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 janvier, afin de tenir compte de l'impact de...

mercredi 13 janvier 2021

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 12 janvier 2021

Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés en janvier ?

“Un salarié peut-il refuser de prendre des congés en janvier s’il souhaite les conserver pour une autre période ?” Vous pouvez imposer la prise de 5 jours de congés payés...

mardi 12 janvier 2021
Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau...

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2021

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2021.

mardi 12 janvier 2021

Les départements en couvre-feu à 18 heures

En plus des 15 départements, où le couvre feu a été renforcé à 18 heures depuis le samedi 2 janvier 2021, ce sont 8 nouveaux départements qui sont soumis à ce couvre feu...

lundi 11 janvier 2021
Unedic

Assurance chômage : report des nouvelles règles d'indemnisation

Un décret du 28 décembre 2020 organise à nouveau le report de certaines règles instaurées lors de la réforme de l'assurance chômage. La durée minimale d'affiliation reste à 4...

jeudi 7 janvier 2021
'Un Français sur deux s'est déjà fait livrer, et ce chiffre passe à huit sur dix pour les 18 à 24...

Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?

“La vente à emporter est-elle à prendre en compte dans le calcul du chiffre d’affaires des restaurateurs. Faut-il faire une différence entre livraisons et vente à emporter ?”...

mercredi 6 janvier 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Depuis le 15 décembre, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés. Ils peuvent maintenir une activité de vente...

lundi 4 janvier 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en janvier 2021

En raison du contexte sanitaire qui demeure fragile, une ordonnance du 21 décembre 2020 proroge la plupart des mesures transitoires prise en matière d'activité partielle....

lundi 4 janvier 2021
Calendrier

Publication du décret relatif à la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés

Le décret permettant la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier durant une période d'activité partielle est paru au...

lundi 4 janvier 2021

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