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Explications :
Ce salarié travaille dans un restaurant. Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois. Il bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois. Son taux horaire brut est de 10,25 €.
Ce qui lui donne un salaire brut (151,67 x 10,25 € + (17,33 x 10,25 x 110% pour les 4 heures supplémentaires mensualisées) + 44 repas x 3,65 € = 1554,62 + 195,40 + 160,60 = 1910,62 €
Le mois de janvier compte 21 jours de travail. Le 1er janvier est un jour férié, mais il est habituellement travaillé dans l’entreprise, par conséquent, il sera indemnisé au titre du chômage partiel. Si ce jour férié était habituellement chômé, c’est-à-dire non travaillé, il devrait alors être pris en charge par l’employeur. L’établissement est fermé sur la totalité du mois de janvier. Le salarié est mis en chômage partiel (ou activité partielle) total pour le mois de janvier.
Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur, on prend le salaire brut que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration, que l’on divise par la durée contractuelle du travail soit 169 heures.
Soit 1910,62 : 169 = 11,31 €
Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.
Le montant de l’indemnité est donc de 11,31 x 0,70% = 7,92 €
Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômé). C’est donc ce taux « plancher » qu’il faut retenir.
Par conséquent pour ce mois de janvier où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 169 heures = 1370,59 €.
Cotisations sociales :
Les indemnités d’activité partielle sont exo-nérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement. À la place du taux de 9,70 % sur les salaires, il faut appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70 % (3,80 % et 2,90 %), après application de l’abattement habituel de 1,75 % . Ce qui donne : 1 370,59 × 98,25 % = 1 346,60 €.
Un dispositif d’écrêtement s’applique pour les faibles revenus et la CSG-CRDS n’est pas due lorsque le salaire net est inférieur à un smic mensuel brut, soit : 10,25 € × (52 × 35) ÷ 12 = 1 554,58 €.
Publié par Pascale CARBILLET
mercredi 20 janvier 2021
mercredi 20 janvier 2021
jeudi 21 janvier 2021
jeudi 21 janvier 2021
Toutefois, vos remarques ont été souvent pertinentes, je vais donc voir directement avec Klésia et je reviens vers vous.
mercredi 27 janvier 2021
le site sur lequel on demande des remboursements des heures d'activité partielle ne fait commencer l'année que le 4 janvier. on se retrouve avec un remboursement sur 39 h x 4 semaine soit 156 h (140 h sur la base de 35h) au lieu de 169 h et ça sera la même chose sur février qui n'a que 28 jours donc pas de compensation possible d'un mois sur l'autre. Avez-vous une idée de la façon de procéder ?
mercredi 27 janvier 2021
Jusqu'à present l'indemnisation AP se fait sur 35h semaine(151.67 h mois ,durée legale du travail) et non sur 169h . Sauf erreur l'etat n'indemnise que 35h semaine meme quand le salarie en fait 39. Votre modele de janvier ne semble pas correspondre avec ce qui a été expliqué en 2020. Est que j'interprete mal ou la législation a changé ? Merci pour votre réponse
jeudi 28 janvier 2021
L' indemnisation de l'AP se fait à la semaine sur 35H (avec taux majoré pour les 39h c'est à dire SALAIRE MENSUEL BRUT de 169H et avantage nourriture / 151.67h x 70 % donc je ne comprends pas le bulletin de salaire
Ou alors Peut on déclarer 169H sur l'AP ???
jeudi 28 janvier 2021
jeudi 28 janvier 2021
Comment faites vous pour appeler la plateforme AP
jeudi 28 janvier 2021
jeudi 28 janvier 2021
Je vous rappelle que le 1er janvier n'est pas pris en compte sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr qui commence l'indemnisation le 4 janvier. De plus, d'après les modèles trouvés sur des sites de comptabilité, c'est le nombre d'heures d'absence en jours ouvrés qui doivent être déduits donc 20 jours x 7,8 h ce qui fait 156 heures seulement (même chose pour février). Donc l'employeur est redevable de 13 heures. Si on suit cette logique, pour le mois de mars, il y aura 23 jours ouvrés x 7,8 h soit 179,4 h à déduire et donc 10,4 h heures en négatif en fin de bulletin ce que mon logiciel ne va pas apprécier (ni les salariés d'ailleurs...). Est-ce que quelqu'un peut m'aider à comprendre ?
lundi 1 février 2021
cH gAl : sur le site de ASP, lorsque vous faite votre demande de DI il vous propose à nouveau le mois de décembre (que vous avez dèja fait le mois précédent). Validez le mois de décembre et vous verrez qu'il vous reprend votre ancienne déclaration jusqu'au 31 dec grisée et il vous met la semaine du 1er au 3 janvier 2021 que vous devez proratiser .
Vous devrez donc envoyer 2 DI, l'une sur décembre pour les 3 jours de janvier puis la DI de janvier pour la période du 4 au 31 janvier.
lundi 1 février 2021
samedi 20 février 2021
Cordialement
mardi 23 février 2021
lundi 26 avril 2021
Pouvez vous nous préciser SVP votre calcul de la base impôts sur le revenus qui dans votre cas est = 1 351.11 soit au net ?
Selon moi = 1370.59 - charges salariales déductibles 19.48 + mutuelle patronale 14 = 1 365.11€ ?
Moins les heures supplémentaires qui sont exonérées MAIS là je pense qu'on ne les déduit pas car elle ne sont pas travaillées mais maintenues dans le cadre de l'indemnité d'AP ?
mercredi 20 janvier 2021