Nouveau revers pour l’assureur AXA. À Besançon (Doubs), un restaurateur a obtenu indemnisation de sa perte d’exploitation consécutive au Covid-19 pour ses trois établissements. L’assureur vient de lui verser 460 000 € de provision, dans l’attente d’un chiffrage plus précis réalisé par un expert, attendu au plus tard d’ici à quatre mois.
Comme pour d’autres établissements, AXA refusait d’indemniser la perte d’exploitation liée à l’épidémie malgré l’existence d’une clause spécifique. L’assureur se réfugiait derrière une clause d’exclusion imprécise dans le cas où, dans le même département, un autre établissement était fermé pour une cause identique. “Le tribunal de commerce de Besançon a considéré cette clause comme non-écrite, car elle aboutissait à priver le contrat de son objet”, se félicite l’avocat dijonnais Christophe Ballorin, qui représente Cyril Sautrot, président de la SAS Cafe’in qui exploite trois brasseries à Besançon et sa région.
Dans une autre affaire similaire, une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 25 février dernier, confirme pour la première fois en seconde instance l’interprétation suivie à Besançon. AXA a fait appel de la décision bisontine et tente, désormais, d’imposer aux restaurateurs un avenant à leur contrat d’assurance pour exclure définitivement l’indemnisation pour cause épidémique.
Publié par Pour Aletheia Press, Arnaud Morel
