Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

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Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

Je vous prie de vouloir trouver ci-dessous une réponse à une question similaire à la votre : Effectivement, l'article D.6222-26 du code du travail qui détermine le salaire minimum de l'apprenti fait référence à un pourcentage du salaire minimum de croissance pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. ... Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Carafe d'eau réclamée un matin : est-on obligé de la donner ?

C'est à celui qui invoque un texte de loi d'en donner la référence. Ce qui serait difficile à faire pour ce client dans la mesure où vous n'avez aucune obligation de fournir une carafe d'eau gratuite à toute personne qui vient s'installer sur votre terrasse ou à l'intérieur de votre ... Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Si un F1 et Ibis sont sur un même site : y a-t-il obligation d'avoir un personnel pour chacun la nuit ?

Il doit y avoir une personne physique dans chacun des établissements. Cette obligation cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans ce local, à la condition de ... Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois jours

Pour un salarié travaillant 36 heures sur trois jours à la suite, comment faire pour calculer la prise en charge des frais de transport ? Merci pour votre aide Valérie Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 juillet 2013

Grille de salaires en restauration rapide

Pourriez-vous me communiquer la grille de salaires actuelle pour la restauration rapide ? Mon comptable me dit que l'avenant 44 n'est pas applicable car il n'a pas été déposé au Journal officiel, qu'a priori il n'est pas intégré à la convention collective sur le site Légifrance, et donc qu'il faut ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 23 juillet 2013

La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

Ce matin un client s'installe en terrasse et nous demande une carafe d'eau en nous disant que suivant la loi, nous étions obligés de le servir. Qu'en est-il ? Merci d'avance pour votre réponse. Martin Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 juillet 2013

Embauche commerciale pour développement activité restaurant : y a-t-il des clauses particulières pour un CDI 35 h ?

cette salariée est soumise à la convention collective des CHR et bénéficie par conséquent de tous les avantages de cette convention collective. Quand vous dites cette salariée n'est pas sur place au moment du service, cela veut dire qu'elle travaille de chez elle ou qu'elle est en pause déjeuner ? ... Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

Il faut bien prendre le minimum conventionnel de 9,52 € pour calculer le Smic des apprentis. Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

Après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage, le gouvernement fait marche arrière et propose la création d'une aide spécifique pour les entreprises de moins de 10 salariés Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 juillet 2013

Décompte CP

Avec trois mois de travail vous avez droit à 7,5 jours ouvrables de congés payés. Peut être votre employeur décompte ces jours en jours ouvrés. Il est vrai que dans le calcul vous êtes entré dans cette entreprise à la fin de la période de calcul de droit à congés payés. Mais vous avez la ... Juridique | jeudi 18 juillet 2013

Licenciement sans savoir pourquoi : qu'en est-il ?

Sur votre lettre de convaocation à l'entretien préalable il doit être mentionné la possibilité de vous faire assister. Si vous êtes délégué syndical, vous devez en outre pouvoir obtenir le soutien de votre organisation syndicale. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Point de vente de boissons uniquement : doit-on avoir des toilettes ?

Le code du travail vous impose d'avoir des toilettes (cabinet d'aisance)pour votre personnel. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Repas : le calcul est-il correct ?

Je vous conseille de préciser les éléments de cette rémunération sans donner de chiffres précis. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Tenir un restaurant seule : peut-on prendre un apprenti pour augmenter l'amplitude horaire et ouvrir un salon de thé ?

Prendre un apprenti, c'est prendre un jeune que vous allez former, ce qui ne semble pas compatible avec le fait de le laisser assurer seul le service. Je vous précise en outre que pour prendre un apprenti vous devez avoir un minimum de formation ou d'expérience professionnelle, sans parler de la ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

CGV d'un OTA : la loi française fait-elle foi ?

A partir du moment où vous concluez un contrat avec cet OTA vous acceptez les conditions de vente et d'annulation qui sont précisées. Vous ne pouvez ensuite les remettre en cause, car vous vous engagez aussi à respecter ces conditions d'annulation. Il est vrai que les OTA permettent aux internautes ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Abattement de 10% : se fait-il encore sur le Smic ?

L'abattement de 10% sur le minimum conventionnel ne concene que les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat de travail. Pour les jeunes titulaire d'un contrat en alternance, la rémunération minimum de ces jeunes est déterminée par des textes différents. Il est exprimé en un pourcentage du Smic ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Renouvellement CDD remplacement congé parental + prolongement de 9 jours : doit-on faire un avenant ou refaire un CDD ?

Tout dépend la raison pour laquelle vous souhaitez prolonger cette salariée. S'agit il d'une prolongation du remplacement du congé parental ou souhaitez vous conserver cette salariée jusqu'à la fin du mois pour un autre motif ? Juridique | mardi 16 juillet 2013

Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013

Benoît Hamon, ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté les premiers résultats des inspections estivales. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 16 juillet 2013

Changement de temps partiel en temps complet : où trouver un exemple d'avenant ?

Il suffit de faire un avenant au contrat initial, en rappelant dans l'intitulé la dénomination du contrat principal, CDD saisonnier à temps partiel, et prévoir une clause dureé du travail dans laquelle vous précisez que votre salarié est embauché à temps plei, qui peut être de 35 heures par semaine ... Juridique | lundi 15 juillet 2013

Remplacement CDI en mi-temps thérapeutique : cela peut-il être considéré comme une vacation ?

Si vous remplacer un salarié en mi-temps thérapeutique, vous devez être titulaire d'un CDD pour remplacement d'un salarié partiellement absent. Il s'agoit donc d'un CDD de remplacement. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Stage en boucherie et poissonnerie : comment s'y prendre pour en effectuer un ?

Je vous conseille de lire l'article "Stage pour une reconversion professionnelle" qui vous explique dans quel cadre faire un stage de courte durée chez un professionnel pour découvrir un métier. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Prime TVA versée en juillet : est-ce toujours d'actualité ?

La prime TVA est toujours en vigueur au mois de juillet 2013. Vous pouvez dés à présent retrouver sur le sujet sur notre site Internet dans la rubrique actualité. Article qui sera repris pour le journal de cette semaine. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Rupture pendant la période d'essai : faut-il préciser le délai de prévenance ?

Je modifie la clause en question, car il est effectivement plus prudent de rappeler le délai de prévenance à respecter. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Versement en juillet de la prime TVA : comment l'appliquer ?

Oui la prime TVA est maintenue pour 2013. Retrouvez tous les détails dans le journal de la semaine prochaine ou dans ce blog à la rubrique prime TVA. Juridique | vendredi 12 juillet 2013

Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013

À la suite de votre article, nous avons été interpellés par nos adhérents qui étaient étonnés de voir le calcul de la réduction Fillon basé sur le minimum conventionnel. Le code de la Sécurité sociale, article D.241-7, fait référence au smic mais nullement au minimum conventionnel. Selon nous, la ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 16 juillet 2013

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Pascale CARBILLET

Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

Carafe d'eau réclamée un matin : est-on obligé de la donner ?

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La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

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Décompte CP

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Repas : le calcul est-il correct ?

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