Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Congés payés du 14/07/14 au 04/08/14 : cela correspond-il à 22 jours ?

Si vous êtes en congés payés du 14 juillet au 4 août, et que vos jours de repos hebdomadaire sont le dimanche et le lundi, je décompte 17 jours de congés payés en jours ouvrables. Juridique | mercredi 23 avril 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Pas d'accord aucune avancées dans ces négociation sociales. Juridique | mercredi 23 avril 2014

Édito du journal n° 3391 du 25 avril 2014 : "Représentativité patronale"

Parmi les nombreux sujets d'actualité qui préoccupent la profession, on trouvera, pêle-mêle, la mise en conformité des établissements aux règles d'accessibilité, la définition de la mention fait maison devant figurer sur les cartes, le détournement de la clientèle des ... Concours - Salon - Syndicat | L. H. | jeudi 24 avril 2014

Gérard Guy, président de la CPIH : "Nous serons plus forts si nous sommes plus unis"

L'organisation syndicale a signé la convention d'adhésion au Groupement national des indépendants (GNI), rejoignant ainsi la Fagiht et le Synhorcat. Cependant, il reste encore à définir les statuts de la nouvelle organisation et son mode de fonctionnement. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 23 avril 2014

Décès du père de l'employeur + fermeture établissement : peut-on retirer 1 semaine de la fiche de paie au salarié ?

Merci. Juridique | mardi 22 avril 2014

Décès du père de l'employeur + fermeture établissement : peut-on retirer 1 semaine de la fiche de paie au salarié ?

Il n'y a pas d'obligation d'accorder le repos hebdomadaire un dimanche dans le secteur de la restauration, et d'accorder un nombre minimum de repos le dimanche par mois. Vos deux jours de repos peuvent être fixé en semaine uniquement. Juridique | mardi 22 avril 2014

Congés payés pris : doivent-ils être inscrits sur la fiche de paie ?

Aux termes de l'article R.3243-11° du code du travail, le bulletin de paie doit indiquer les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congés est comprise dans la période de paie considérée. En principe, les dates de congés doivent figurer sur le bulletin de ... Juridique | mardi 22 avril 2014

Comment gérer les jours fériés

Le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition. Pour prétendre aux 10 autres jours fériés énumérés par la loi, dont 6 sont garantis, ils doivent avoir un an d'ancienneté au sein de l'entreprise. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 avril 2014

Parler sa langue natale : est-il possible de le faire dans l'établissement mais sur un plan privé ?

Il n'y a pas de loi qui interdise l'utilisation de sa langue maternelle sur le lieu de travail. En revanche, un loi Toubon oblige l'utilisation de la langue française pour un certains nombres de documents utilisés dans le travail. je prépare une réponse plus détaillée sur ces documents qui doivent ... Juridique | vendredi 18 avril 2014

Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4e trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 avril 2014. Il s'établit à 1 615 (contre 1612 le trimestre précédent, soit une hausse de 0,19 %). En revanche, en glissement annuel, l'ICC diminue de 1,46 %, après une ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 avril 2014

Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?

L'entreprise m'a obligée à prendre une semaine de vacances en décembre et ne m'a pas donné les deux jours de fractionnement qui correspondent à cette semaine. Doit-on me les donner avec les vacances ou seuls ? Merci. (Rosi) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 avril 2014

La prime TVA est due au titre de l'année 2013

Dois-je provisionner une somme au titre de la prime TVA dans mon bilan arrêté au 31/12/2013, au moins pour la période juillet à décembre 2013 ? (José) Les saisonniers présents de juillet à octobre 2013 (et qui reviennent en 2014) y ont-ils droit ? (Frédérique) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 avril 2014

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

Le code mentionne remplacement du conjoint et ne limite pas ce cas à des absences précises. Juridique | vendredi 18 avril 2014

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

Cette jurisprudence a été rendue à une époque où cette possibilité n'était pas prévue par les textes. C'est une ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 qui a introduit deux nouveaux cas de recours aux CDD et notamment le remplacement du chef d'entreprise ou de son conjoint qui participe ... Juridique | vendredi 18 avril 2014

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

L'alinéa 4 de l'article L.1224-1 qui fixe la liste des motifs de recours d'un CDD prévoit : 4° remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à ... Juridique | vendredi 18 avril 2014

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

Qui remplace qui ? Le conjoint collaborateur remplace le chef d'entreprise ? Juridique | jeudi 17 avril 2014

Contrat en alternance : peut-on conclure un contrat d'intérim ?

je n'ai pas du comprendre votre question moi non plus. Un contrat d'intérim est un contrat conclu entre trois personnes : L'employeur qui est l'entreprise de travail temporaire, le salarié en mission et le client utilisateur (vous si j'ai bien) compris cette fois. Juridique | jeudi 17 avril 2014

Conjoint en tant que collaborateur : peut-on licencier la personne déjà présente ?

La seule arrivée de votre mari en tant que conjoint collaborateur ne suffit pas à justifier le licenciement de cette personne. Vous allez vous placer sur le terrain du licenciement économique, vous devez alors justifier de difficultés économiques pour motiver son licenciement. Sinon, vous avez la ... Juridique | jeudi 17 avril 2014

Mise en place d'une badgeuse : quelle est la réglementation ?

Pour mettre en place une badgeuse, vous devez respecter les trois conditions suivantes : Effectuer une déclaration préalable simplifiée à la Cnil. L'information préalable des salariés ; Consultation préalable du comité d'entreprise et à défaut des délégués du personnel s'ils existent. Il ... Juridique | jeudi 17 avril 2014

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

Si j'ai bien compris votre question : vous souhaitez faire un CDD pour vous remplacer en tant que chef d'entreprise. Vous devez mentionner ce motif de recours. Juridique | jeudi 17 avril 2014

Mise à pied disciplinaire : que faire lorsque le salarié ne la signe pas et ne va pas chercher sa lettre avec AR ?

Vous pouvez le laisser en mise à pied, de toute les façons ce salarié ne bénéficie pas du complément de salaire de votre part dans la mesure où il n'a pas un an d'ancienneté. par conséquent il ne va percevoir que les indemnités journalières de maladie. Juridique | jeudi 17 avril 2014

Réalisation de desserts maison : un diplôme est-il obligatoire ?

Si les membres de votre famille viennent vous aider régulièrement pour votre activité vous devez les déclarer, cela peut aussi être à temps partiel. Juridique | jeudi 17 avril 2014

Vacances d'1 semaine imposée : comment récupérer les jours de fractionnement ?

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables donne droit pour le salarié à des jours de congés supplémentaires lorsque la partie de congé ainsi fractionné est prise en dehors de la période légale, qui court du 1er mai au 31 octobre. Une fraction de 12 jours ouvrables au maximum (sur ... Juridique | jeudi 17 avril 2014

Congés payés : comment sont-ils décomptés ?

Votre employeur a raison, il faut vous décompter 12 jours de congés payés. On démarre le calcul le mardi 10 juin, puis on prend en compte tous les jours de la semaine et l'on retire uniquement le dimanche. Il s'agit du décompte en jours ouvrables. Juridique | jeudi 17 avril 2014

Contrat d'extra barman : ce contrat n'est pas légal pour l'inspection du travail, le remplacer par un CDD temps partiel ?

Effectivement, relisez ma réponse, un salarié qui revient régulièrement dans l'entreprise, à savoir dans votre cas tous les WE, doit bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et non d'un contrat précaire comme le contrat d'extra. Ce contrat sera donc un CDI à temps partiel. Juridique | jeudi 17 avril 2014

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Pascale CARBILLET

Congés payés du 14/07/14 au 04/08/14 : cela correspond-il à 22 jours ?

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Édito du journal n° 3391 du 25 avril 2014 : "Représentativité patronale"

Gérard Guy, président de la CPIH : "Nous serons plus forts si nous sommes plus unis"

Décès du père de l'employeur + fermeture établissement : peut-on retirer 1 semaine de la fiche de paie au salarié ?

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Congés payés pris : doivent-ils être inscrits sur la fiche de paie ?

Comment gérer les jours fériés

Parler sa langue natale : est-il possible de le faire dans l'établissement mais sur un plan privé ?

Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013

Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?

La prime TVA est due au titre de l'année 2013

CDD remplacement du chef d'entreprise : doit-on stipuler le motif ?

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