Repas : peut-on changer de repas pour un salarié ? S'il ne mange pas, peut-il partir plus tôt ?

vendredi 16 mai 2014

Bonjour,

Le dirigeant d'un restaurant met des repas à disposition de ses salariés.
Une salariée qui refuse de prendre ses repas du fait qu'elle n'apprécie pas les repas qui lui sont proposés peut elle demander à avoir un autre repas?
D'autre part si elle refuse de prendre le repas ,doit elle le faire par écrit et doit elle travaillé pendant la pause du repas et par conséquent peut elle terminer son service 1/2 heure plus tôt?

Cdt

MT

Pascale CARBILLET

vendredi 16 mai 2014

Elle peut demander un autre repas, mais l'employeur n'a nullement l'obligation d'accéder à sa demande. Il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit si elle refuse de consommer ses repas, car de toute les façon l'employeur est en droit de lui décompter du bulletin de paie dans la mesure où il met ce repas à disposition. Si elle ne mange pas pendant la pause repas, elle peut quitter son poste de travail plus tôt et ne doit pas travailler. je vous rappelle que la pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et par conséquent doit être déduit du temps de travail.

Lucas

lundi 19 mai 2014

Et pour être équitable entre tous, il est préférable à mon sens qu'elle soit à son poste de travail à l'heure prévue (repas ou non) et qu'elle le quitte également à l'heure prévue et non en avance

Toutefois, si l'employeur ne lui décompte pas son repas, ne prend t-il pas un risque au regard de l'urssaf ? la sécurité ne voudrait-elle pas qu'il décompte quand même un avantage en nature ?

Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

La valeur du repas doit être pris en compte dans le salaire brut. C'est l'employeur qui choisit de verser un avantage en nature ou une indemnité compensatrice. Il peut très bien décider de verser que des indemnités compensatrices à cette salariée. Quant à la faire travailler pendant la pause repas pour quelle puisse partir plus tôt, il faut voir aussi si cette salariée a bien au moins une pause de 20 mn après 6 heures de travail.

Lucas

mardi 20 mai 2014

L'employeur organisant et fournissant la prise d'un repas pour ses salariés, il ne versera pas d'indemnité compensatrice à la salariée qui préfère ne pas manger.
Toutefois, ne pas retirer l'avantage en nature sur fiche de paie, même si pas consommé, ne lui fait-il pas prendre un risque auprès de l'urssaf ?
De même, l'avis d'autres restaurateurs m'intéresse concernant les règles de présence à l'heure prévue pour le repas et heure de départ prévue ?... sachant bien sûr que durant le temps de repas, la salariée peut vaquer à ses occupations personnelles (toutefois, en tenue de travail, côté hygiène difficile d'aller se promener à l'extérieur...)

Pascale CARBILLET

mercredi 21 mai 2014

L'employeur a l'obligation de verser une indemnité compensatrice au salarié qui est présent pendant les heures de services des repas. Si le repas est consommé on parle d'avantage en nature qui doit figuré dans le salaire brut puis est ensuite déduit du salaire net à la fin du bulletin de paie.
Donc ne pas déduire le repas consommé ne pose aucun problème. Ce qui pourrait éventuellement poser un problème c'est de ne pas déduire un repas consommé (quelques employeurs sur ce forum ont fait part de ce problème).
Quant à votre deuxième remarque, je ne la comprend pas. Il s'agit dans la question initiale de permettre à la salariée de partir plus tôt du fait de sa non prise du repas.

Alexis

mercredi 21 mai 2014

Pour être sûr d'avoir bien compris :
je fournis le repas et le temps pour le consommer à mon personnel = je n'ai pas d'indemnité compensatrice à payer et ce, même si un salarié préfère ne pas manger et durant le temps à consacrer au repas, il sera libre de son temps
Ensuite, je peux sans crainte (notamment risque urssaf) ne pas faire figurer sur fiche de paie l'avantage en nature au titre du repas non consommé par la salariée ?
Sur ma fiche de paie, ni avantage en nature sur lequel cotisations, ni indemnité compensatrice, ni retrait part avantage en nature consommé pour le salarié
Ma dernière phrase concerne justement la situation de la salariée pour qui l'employeur organise temps de prise de repas et lui fournit un repas que celle-ci ne veut pas consommer.
Les internautes présents sur ce blog répondent-ils favorablement à la salariée de modifier ses horaires en tenant compte de cette particularité, notamment par rapport aux autres salariés (soit arriver 1/2 heure plus tard correspondant à prise du repas si celui-ci est pris avant le service par exemple) ou partir plus tôt sachant que l'heure de fin de service affichée inclut bien le temps de repas ?

Pascale CARBILLET

jeudi 22 mai 2014

Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,51 € par repas (depuis le 1er janvier 2014), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.

Si le salarié consomme réellement ses repas, ils seront déduits du salaire net. En revanche, si l'employeur met des repas à la disposition d'un salarié et que ce dernier choisit de ne pas les manger quelle qu'en soit la raison, l'employeur a le droit de procéder à la déduction de ces repas, comme si le salarié les avait réellement consommés. mais il peut aussi décider de ne pas le déduire.

Alexandre

jeudi 22 mai 2014

Merci beaucoup Madame CARBILLET de ces éclaircissements

Audrey

vendredi 30 mai 2014

J'ai une question concernant les repas. Un salarié prend les repas fournis pas l'employeur et nous lui versons une indmnité de 3.51€ par repas.
Peut on décider de lui retenir dorénavant des avantages en nature (sachant qu'il va perdre du salaire)? Est ce un acquis sur lequel l'employeur ne peut pas revenir?

Pascale CARBILLET

lundi 2 juin 2014

Si j'ai bien compris votre question, vous nourrissez votre salarié et vous lui versez des indemnités compensatrices que vous ne déduisez pas à la fin du bulletin de paie ?

vieve83

mercredi 4 juin 2014

SIl'ensemble du personnel se plaint de la calié des repas, le DP peut il demander qu un menu soit établi par semaine (pour éviter de manger les restes des clients)et quel est l'obligation de l'employeur sur la qualité des repas

merci

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