Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3003 articles | 10124 questions-réponses

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Avenant 48 : est-il paru au Journal Officiel ?

Les salaires de la restauration rapide ont été actualisés par un avenant 48 du 21 mars 2014 à la convention collective nationale du 18 mars 1988. La nouvelle grille remplace, au 1er avril 2014, celle fixée le 13 mars 2013, tandis que des dispositions nouvelles sur la rémunération du travail de nuit ... Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Jours fériés non rémunérés : que faire ?

Effectivement, les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures peuvent mensualiser les heures supplémentaires comprises entre 35 heures et cette durée qui est fixée à 43 heures dans votre cas. mais dans votre cas votre contrat de travail fait référence à une durée ... Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?

Je souhaiterais avoir votre avis sur des heures complémentaires. J'ai une aide cuisine qui travaille de 11h30 à 16h30 du lundi au samedi soit 130h/mois. Dans son contrat est inscrit « Pour les besoins de la société, nous pourrons être amenés à vous faire faire des heures complémentaires dans la ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 juillet 2014

Comment calculer l'avantage en nature logement

Comment se calcule l'avantage logement ? A quel montant est il défini ? Comment se calcule-t-il merci. (Danette sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 juillet 2014

Pâtisserie dans un hôtel : peut-on reproduire des recettes de grands chefs ?

Non la question est loin d'être bête. Des professionnels ont demandé à faire protéger leur recette, mais cela n'est pas possible en droit. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Vente à emporter + service à table : de quelle convention dépend-on ?

Ces avantages en nature doivent figurer sur le bulletin de paie. Ils doivent être intégrés dans le salaire brut qui sert de base aux cotisations sociales. En ne les mentionnant pas l'employeur prend le risque de se faire redresser par l'Urssaf en cas de contrôle. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Congé parental d'éducation : doit-on avoir une fiche de paie tous les mois ?

C'est vrai, mais ce n'était pas l'objet de la question. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Pâtisserie dans un hôtel : peut-on reproduire des recettes de grands chefs ?

Rien à rajouter. La réponse est là. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Astreinte avec logement fourni : comment calculer l'AN logement ?

Le code du travail (Article L3121-5) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au ... Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Logement de fonction : le salarié peut-il participer au loyer ?

Si vous pratiquez l'évaluation forfaitaire vous ne pouvez demander une participation financière à votre salarié. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Groupement d'employeurs ou agence d'intérim : ont-ils le droit de faire des CDD d'extra ?

Le groupement peut utilisé tous les contrats dans la mesure où il respecte les conditions d'utilisation de ces contrats. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Statu quo pour l'augmentation de la taxe de séjour

Mardi 8 juillet, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 qui prévoit 4 milliards d'économie. Texte dans lequel figure les deux articles qui relève le plafond de la taxe de séjour et instaure un taxe de séjour régional pour ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 16 juillet 2014

Contrats extra maître d'hôtel temps partiel : sont-ils concernés pour la nouvelle loi d'un minimum de 24 h ?

Non car l'extra est employé pour de courte vacation et ne devrait pas être concerné par cette disposition. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Proposition de salaire avec un bac + 2 : être au Smic avec un pourcentage sur prestations, est-ce normal ?

Il convient de savoir dans un premier temps si votre diplôme Bac + 2 un est diplôme des CHR ou non, car celui-ci peut avoir une influence sur votre salaire. Quant au pourcentage sur prestation, il convient de bien définir les critères ainsi que le montant du pourcentage. le critère de satisfaction ... Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Planning de travail reçu tous les vendredis : est-ce légal ?

Je parle d'obligation légale. Pour certains aménagement du temps de travail il est prévu un délai de 8 jours. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Planning de travail reçu tous les vendredis : est-ce légal ?

Il n'y a pas à ma connaissance de délai minimum imposé par la loi pour la remise de ces plannings. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Planning de travail reçu tous les vendredis : est-ce légal ?

Etes-vous à temps plein ? Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Mutuelle : rentre-t-elle en application dès le premier mois de l'embauche ?

Vous devez affilier votre salarié au régime de la mutuelle frais de santé à partir d'un mois civil de travail. Par conséquent, votre salarié sera prélevé de cette cotisation dés le mois de juillet. L'organisme assureur désigné se fait en fonction d'une répartition géographique. le votre doit donc ... Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Vente à emporter + service à table : de quelle convention dépend-on ?

Ce restaurant doit dépendre de la convention collective des CHR. Votre employeur ne peut choisir d'appliquer la convention collective de la restauration rapide à la place. Vous avez droit à deux repas par jour si vous êtes présent au moment de service à la clientèle et au personnel. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Vous devez effectivement embaucher ce salarié sur un minimum de 24 heures par semaine, à moins d'utiliser l'un des deux cas de dérogation prévus par la loi et qui sont : la loi prévoit deux cas permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 ... Juridique | mardi 8 juillet 2014

Prime transport pour 10 h par semaine : quel est le calcul ?

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l'abonnement à un service public de location de vélo. En tant que salarié à temps partiel, le montant de la prise en charge de votre ... Juridique | mardi 8 juillet 2014

Opération de change/devises : que faire pour éviter que cette fonction soit frauduleuse ?

J'avais rédigé un article il y a quelques années sur la réglementation applicable pour un bureau de change d'un hôtel. Suite au passage à l'euros, je n'avais pas fait d'autre article, et la législation a un peu évolué. mais il est vrai qu'il reste toujours des étrangers hors communauté européenne. ... Juridique | mardi 8 juillet 2014

Gratification d'un stagiaire : quel est le plafond de l'indemnisation et comment la comptabiliser ?

La gratification versée au stagiaire n'a pas le caractère de salaire au sens de l'article L.3221-3 du code du travail. Elle est donc exonérée de cotisations, sous certaines limites. Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et salariale) dans la ... Juridique | mardi 8 juillet 2014

CDD mineur : est-ce possible ?

Vous pouvez effectivement embaucher votre enfant de moins de 16 ans en lui faisant un CDD. Je vous rappelle que le fait qu'il soit votre enfant ne vous dispense pas de respecter la réglementation du travail des mineurs et que vous devez aussi le déclarer. Un avantage, vous n'avez pas de problème ... Juridique | mardi 8 juillet 2014

N'oubliez pas le dernier versement de la prime TVA

Si la prime n'existe plus depuis le 1er janvier 2014, elle est toutefois maintenue pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 juillet 2014

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Pascale CARBILLET

Avenant 48 : est-il paru au Journal Officiel ?

Jours fériés non rémunérés : que faire ?

Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?

Comment calculer l'avantage en nature logement

Pâtisserie dans un hôtel : peut-on reproduire des recettes de grands chefs ?

Vente à emporter + service à table : de quelle convention dépend-on ?

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Planning de travail reçu tous les vendredis : est-ce légal ?

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