TVA : comment s'y prendre pour des forfaits pensions ou séminaires comprenant de l'alcool avec un taux différent ?

BISBAR

jeudi 19 juin 2014

Comment ventiler des forfaits pensions ou forfaits séminaires dans le cas ou les repas incluent une boisson alcoolisée avec un taux TVA différent?
Est ce un enregistrement ventilé ou global?
Merci

Pascale CARBILLET

mercredi 25 juin 2014

Vous devez ventiler la partie à 20% correspondant au taux de 20% pour l'alcool, le reste étant à 10%.

Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

jeudi 26 juin 2014

Bonjour,

Pour ma part, sur des formules "tout compris" je compte 10% du total pour les boissons sans alcools (eaux + café), 10% pour les boissons alcoolisées et 80% pour entrée-plat-dessert.

Le fisc considère que 20% d'une formule correspond à des boissons mais elles ne sont pas toutes alcoolisées.

BISBAR

vendredi 27 juin 2014

Merci beaucoup pour vos réponses.

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