Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2967 articles | 10067 questions-réponses

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Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Je vous dis tout le contraire. Donnez moi les horaires de travail de votre salarié de nuit. Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

je ne comprend pas votre dernière remarque. Dans la mesure où cette pause est payée et n'est pas décomptée du temps de travail, votre salarié ne peut réclamer des heures supplémentaires. Juridique | mardi 13 septembre 2016

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Le montant des indemnités de départ à la retraite était fixé par l’article 33 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article distinguait le montant des indemnités de départ à la retraite selon que le départ à la retraite était à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Un ... Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

En réponse à Marie Ange, je vous conseille de lire dans un premier temps le chapitre Contrat d'extra et plus particulièrement le paragraphe : mode d'emploi du contrat d'extra que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : Juridique | lundi 12 septembre 2016

Versement des indemnités journalières : quelle règle appliquer ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

14 juillet : faut-il le payer double ?

La convention collective est d'application obligatoire à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application : café, hôtel, restaurant,... Ce qui veut dire que toutes les dispositions prévues par la convention sont applicables dans votre entreprise. Il est vrai qu'il peut arriver que ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement que vous mentionnez. Je vais donc faire un rappel de la réglementation. Le principe est d'accorder une pause de 20 mn après 6 heures de travail. Cette pause n'est pas considérée comme du travail effectif, elle n'est donc pas rémunérée et est décomptée ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Congé parental d'éducation : la salariée doit-elle retrouver le même poste à son retour ?

Un salarié qui souhaite prendre un congé parental doit informer son employeur du point de départ et de la durée pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental d’éducation (Art. L. 1225-50 du code du travail). Lorsque le salarié entend prolonger son congé parental il en avertit son ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

14 juillet : faut-il le payer double ?

Pour connaître la réglementation applicable aux jours fériés dans le secteur des CHR, il faut se référer à l’article 6 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur le 1er mars 2010. Cet article fait bénéficier aux salariés du secteur ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise des 10 ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Non cela ne concerne pas les CDD, dont la période d'essai se calcule selon des règles différentes qui prennent en compte la durée du contrat proposé : La durée maximale de la période d’essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Baisse de l'impôt sur les sociétés et augmentation du taux du CICE pour 2017

Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin vient d'annoncer une baisse de l'impôt sur le revenu pour un montant d'un milliard d'euros au bénéficie des classes moyennes. Cette mesure prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : quel est le statut ?

Dans la mesure où vous proposez la rupture anticipée du contrat avec versement des salaires jusqu’au terme du contrat, vous ne devriez pas avoir de problème avec les prud’hommes. J'ai remis la phrase complète qui avait été tronquée lors du copié collé, mais je pense que vous aviez compris. Juridique | vendredi 9 septembre 2016

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a mis en place le principe d'un système de classification, établi selon la méthode des critères classant. Quatre critères ont été retenus : la compétence (expérience ou niveau de formation), le contenu de l'activité, l'autonomie et la ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : peut-il cuisinier au domicile d'un chef d'entreprise et servir les repas dans l'entreprise ?

Je ne vois pas de contre indication. Vous devez veiller à respecter les normes d'hygiène afin d'éviter tout risques d'intoxication alimentaire. Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Défraiement kilométrique pour une prestation traiteur : peut-on le faire ?

Quel est le statut des personnes qui viennent travailler avec vous, sont elles salariés ou non ? Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : quel est le statut ?

Lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture anticipée du CDD, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, il doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Transparence des contrôles d'hygiène dans les restaurants : comment progresse l'expérimentation ?

L'article 45 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Une phase ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Selon l’article L.1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Ce qui est possible dans le secteur des CHR avec l’article 13 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Mais il faut aussi que la période d’essai ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Votre salarié est bien en mesure de prendre sa pause pendant sa période de travail. En principe, le temps de pause ou de repas n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit par conséquent être décompté du temps de travail du salarié dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai, renouvellement compris, sont celles fixées par la loi. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 septembre 2016

Pas d'incidence sur l'aide contrat unique d'insertion en cas de versement d'une prime

"Nous bénéficions d'une aide contrat unique d'insertion (CUI) pour un employé embauché en juin en CDI. Il est au smic, avec un brut mensuel de 1 466,65 € (151,67 heures). Prime pour l'embauche en CUI : 45 % du smic, soit 659,98 €. Nous sommes satisfaits de son travail, pouvons-nous lui octroyer une ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 septembre 2016

Droit du travail en CHR : chapitre 'Smic hôtelier et fiches de paie' mis à jour

Exactement, les intérimaires bénéficient eux aussi de cette revalorisation de salaire. Juridique | jeudi 8 septembre 2016

Congés payés : comment les décompter ?

Comme vous pouvez le lire dans le chapitre congés payés dans ce blog et plus particulièrement dans le paragraphe comment calculer et accorder les congés payés : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ... Juridique | jeudi 8 septembre 2016

Apprenti : est-il possible de le payer plus que la grille minimum ?

Oulligator, Fabienne veut savoir si elle peut payer son apprenti au-delà du salaire minimum prévu pour les apprentis et non pas embaucher son apprenti. L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de ... Juridique | mercredi 7 septembre 2016

L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

"La loi ou la convention CHR impose-t-elle un week-end de repos toutes les 6 semaines de travail ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 septembre 2016

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Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

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