Existe-t-il une réglementation des temps de coupure ?

Il n'y a pas de réglementation sur la coupure dans le cadre d'un temps plein, ni sur l'amplitude journalière. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de règle. La durée maximale de la coupure va être fixée en fonction de l'amplitude journalière qui dépend elle-même du respect du temps de repos minimum de 11 heures entre deux journées de travail.

L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail (art. L3131-1 du code du travail). Dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum. La durée maximale de la coupure va aussi dépendre du temps de travail effectif dans la journée, avec pour limite 13 heures maximum de présence dans l'entreprise, coupure et pauses comprises.
Pour mémoire, les durées maximales journalières de travail effectif sont de 10 heures pour le personnel administratif hors site d'exploitation, 11 heures pour les cuisiniers, 11 heures et demi pour la catégorie autre personnel et 12 heures pour le personnel de réception.

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Publié par Pascale CARBILLET