Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10107 questions-réponses

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Réglementation coupures : où la trouver ?

Vous parlez de la coupure dans le cadre d'un temps plein ? Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Réglementation coupures : où la trouver ?

La réglementation est la même pour le personnel de salle et de cuisine. Mais la réglementation est différente pour la coupure d'un temps plein et celle d'un temps partiel. Que voulez-vous savoir ? Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Maladie : le salarié doit-il bénéficier des jours fériés garantis qui étaient pendant son arrêt ?

La convention collective prévoit que le salarié doit bénéficier de ces jours fériés garantis même si il est en repos hebdomadaire ou en congés, en revanche elle ne précise rien en matière d'arrêt maladie. Un jour férié pendant un arrêt maladie n'a aucune incidence sur la rémunération, il est ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Dégradations faites par les clients : est-ce légal de leur facturer après leur départ ?

Oui si vous le mentionnez dans les conditions générales de vente. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Femmes de chambre : faut-il enlever 15 min (le temps de s'habiller) de leur salaire ?

Le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais dans la mesure où le port de la tenue est obligatoire et qu'elle doit se réaliser dans l'entreprise, ce temps doit faire l'objet de contrepartie sous forme soit de repos, soit financière, et qui ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Aide à l'embauche : est-elle cumulable avec les aides et exonérations liées à l'embauche d'un apprenti ?

Le bénéfice de l'aide financière est réservé à l'embauche d'un salarié : - en CDI ; - en CDD de 6 mois et plus. Les professionnels des CHR pourront en bénéficier pour l'embauche de leurs saisonniers ; - en transformation d'un CDD en CDI ; - en contrat de professionnalisation d'une durée ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Surtout cela serait très risqué pour vous de mettre fin au contrat d'apprentissage pour conclure un CDD pour lequel vous n'avez aucun motif de recours. Elle peut toujours mettre fin à son apprentissage. Soyez très vigilante, car la relation risque d'être compliquée. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Nouvelle grille de salaire 2016 : doit-elle être appliquée au 1er mars ?

Sur la fiche Grilles de salaires 2016 où vous avez posé votre question, vous avez cette grille de salaire. il suffit de dérouler le menu pour la trouver, elle est juste après le grille de salaire applicable au 1er janvier 2016. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Cette apprentie enceinte bénéficie de la protection spécifique comme toute salariée enceinte contre le refus d’embauche ou la rupture du contrat de travail en raison de sa grossesse. Vous avez signé récemment le contrat avec cette apprentie et celle-ci est toujours en période d’essai. Mais il est ... Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

La modification de vos horaires de travail est minime et constitue une modification des conditions de travail. En revanche, l'augmentation de la durée du travail qui passe de 84 heures à 121 heures mensuelles constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail qui ... Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

La réponse se fait sur le même principe que les congés payés. Le salarié n'étant pas présent ne bénéficie pas de l'avantage en nature nourriture. Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Martine Pinville lance la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et reprise d'entreprises

C'est dans le cadre du salon SME (Solutions pour mon entreprise) anciennement salon des micro-entreprises qui se tient du 4 au 6 octobre au Palais de congrès à Paris que la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a lancé, ce ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 octobre 2016

L'arrêt maladie ne repousse pas le terme du CDD

"Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon CDD, dernier jour inclus. Au moment du solde de tout compte, y aura-t-il bien inscrit "fin de contrat en CDD" et non "démission" sur l'attestation Pôle emploi ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 octobre 2016

Peut-on publier des photos de ses clients sur les réseaux sociaux ?

"Pouvons-nous utiliser sur les réseaux sociaux des photos prises dans notre bar avec des clients regardant un match de foot, afin de monter l'animation proposée par notre établissement ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 octobre 2016

Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

Je vous propose une réponse détaillée à une question similaire sur la maladie pendant un CDD (un contrat saisonnier est une des formes de CDD). La réponse est la même pour un arrêt maladie du fait d'une maternité difficile : L'arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant ... Juridique | mercredi 5 octobre 2016

Fin de CDD et début de CDI : le solde de tout compte doit-il apparaître sur la fiche de paie entre les changements ?

Si je comprends bien vous étiez titulaire d'un CDD qui a été prolongé le mois suivant par un CDI. Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un CDI (Art. L.1243-11 du code du travail). Lorsque la relation contractuelle de ... Juridique | mercredi 5 octobre 2016

Arrêt maladie et fin de contrat CDD : au solde de tout compte, ne peut-il pas y avoir de mentionner 'Démission' ?

Effectivement, il y a une coquille que je fais rectifier : il faut lire un salarié ne peut démissionner d'un CDD sauf s'il justifie d'une embauche en CDI ou d'un accord avec l'employeur. Juridique | mercredi 5 octobre 2016

Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

Pour répondre correctement à votre question j'aurais besoin de savoir, en quoi consiste cette modification : augmentation de la durée de travail, modification des horaires de travail mais ceux-ci étaient ils précisés dans le contrat ou non ? Le mieux donnez moi vos horaire de travail et précisez ... Juridique | mercredi 5 octobre 2016

Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

Son contrat de travail prend fin au terme initial de son contrat soit le 30 septembre et il n'est pas prolongé du fait de cet arrêt. Juridique | mardi 4 octobre 2016

Personnel d'hôtel travaillant de 8 h à 15 h 30 : doit-il bénéficier des avantages en nature ?

Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire : - l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ; - le salarié doit être ... Juridique | mardi 4 octobre 2016

26 h en 10 jours : est-ce un contrat à temps partiel ou un extra ?

En CDD de courte durée, qui est au plus égal à 7 jours (art. L.312314-1, al.2) n'est pas soumis à la durée minimale de 24 heures. Il n'y a pas besoin de demander une lettre au salarié dans ce cas, la dérogation s'applique automatiquement à ce type de contrat. Juridique | mardi 4 octobre 2016

Congé de paternité : dure-t-il bien 14 jours (11 + 3) ?

Il s'agit d'un des moyens invoqué par l'entreprise mais qui n'a pas été retenue par la cour de cassation. Comme il est précisé en résumé de l'arrêt à la fin : Selon l'article L. 1225-35, alinéa 3, du code du travail, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité "avertit son employeur ... Juridique | mardi 4 octobre 2016

Restaurateur avec activité grossiste et traiteur : quelle est la réglementation ?

Vous devez respecter la règlementation propre à chaque activité. Je connais nettement moins les obligations des grossistes, quant à l'activité de traiteur organisateur de réception, sachez que les normes d’hygiène et de sécurité sont très contraignantes : la non rupture de la chaîne du froid, le ... Juridique | mardi 4 octobre 2016

Hôtellerie de plein air : existe-t-il une réglementation pour demander les papiers des animaux ?

Effectivement beaucoup de site sur les animaux domestiques et plus particulièrement pour les chiens et les chats précisent que dans les campings, lorsqu'ils sont acceptés, les animaux doivent obligatoirement être vaccinés contre la rage. Le propriétaire doit avoir le carnet de vaccination. Ce qui ... Juridique | mardi 4 octobre 2016

Période d'essai cadre CHR : les 4 mois sont-ils renouvelables 3 mois ou 4 mois ?

Suite à un arrêt de la cour de cassation du 31 mars 2016, le renouvellement de la période d'essai peut se faire sur la base de la période initiale. Pour comprendre l'évolution de cette règle : Juridique | mardi 4 octobre 2016

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Pascale CARBILLET

Réglementation coupures : où la trouver ?

Réglementation coupures : où la trouver ?

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Dégradations faites par les clients : est-ce légal de leur facturer après leur départ ?

Femmes de chambre : faut-il enlever 15 min (le temps de s'habiller) de leur salaire ?

Aide à l'embauche : est-elle cumulable avec les aides et exonérations liées à l'embauche d'un apprenti ?

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Nouvelle grille de salaire 2016 : doit-elle être appliquée au 1er mars ?

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

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Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

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L'arrêt maladie ne repousse pas le terme du CDD

Peut-on publier des photos de ses clients sur les réseaux sociaux ?

Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

Fin de CDD et début de CDI : le solde de tout compte doit-il apparaître sur la fiche de paie entre les changements ?

Arrêt maladie et fin de contrat CDD : au solde de tout compte, ne peut-il pas y avoir de mentionner 'Démission' ?

Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

Personnel d'hôtel travaillant de 8 h à 15 h 30 : doit-il bénéficier des avantages en nature ?

26 h en 10 jours : est-ce un contrat à temps partiel ou un extra ?

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Restaurateur avec activité grossiste et traiteur : quelle est la réglementation ?

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Période d'essai cadre CHR : les 4 mois sont-ils renouvelables 3 mois ou 4 mois ?

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