Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je ne peux pas vous proposer de modèle type. En revanche, reprenez les arguments que je vous ai donné pour motiver votre rappel de salaire. Il est vrai que s'il est train de vendre l'établissement il ne va pas être motivé pour vous répondre. Si le problème n'est pas réglé vous allez devoir ... Juridique | jeudi 15 septembre 2016

Période d'essai pour contrats saisonniers : quelle est la nouvelle règle ?

L'article auquel vous faites référence ne concerne que le CDI et non les CDD dont font partie les contrats saisonniers. La durée maximale de la période d'essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour ce contrat. Les règles diffèrent s'il s'agit d'un contrat ... Juridique | jeudi 15 septembre 2016

Que faire face à une salariée qui ne prévient pas du prolongement de son congé parental ?

"Une salariée a demandé, en janvier 2015, un congé parental d'un an, soit jusqu'à fin janvier 2016. Depuis, aucune nouvelle, ni demande de prolongation ou de reprise du travail. Quelle attitude adopter face à cette situation ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 septembre 2016

On peut renouveler deux fois un contrat saisonnier

"La loi autorise aujourd'hui deux fois le renouvellement des CDD, est-ce que cela concerne aussi le contrat saisonnier ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 septembre 2016

Les motifs de rupture d'un contrat d'apprentissage sont limités

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage par un licenciement économique, par un cas de force majeure ou si l'apprenti trouve un CDI ? En vous remerciant. Cioran Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 14 septembre 2016

Avantages nature retenus au lieu d'indemnités repas : comment faire une réclamation ?

Pourquoi n'avez vous mangé que 5 fois dans le restaurant ? L'employeur ne mettait il pas à disposition des salariés, le repas à chaque service ? Juridique | mercredi 14 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Le temps de pause est payé car vous ne le déduisez pas de son temps de travail. Ce n'est pas parce que le temps de pause est payé que cela veut dire que votre salarié n'a pas droit à sa pause de 20 minutes. Vous devez donc lui préciser qu'il doit prendre un temps de pause de 20 minutes à ... Juridique | mercredi 14 septembre 2016

Smic des apprentis au 1er août 2016

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 21 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Vous lui payez bien 12 heures de travail par nuit ? Juridique | mercredi 14 septembre 2016

Président de SAS travaillant dans son établissement : comment gérer son contrat ?

Vous percevez une rémunération ? Juridique | mardi 13 septembre 2016

Contrat d'extra : doit-il mentionner l'heure de fin de service ?

Ce genre de clause ne me semble pas illicite, à la condition que le nombre d'heures constitue une durée minimale qui peut être prolongée du fait de la prolongation du service. Quant à la rémunération de ces heures au-delà de la durée prévue, il ne peut s'agir d'heures supplémentaires, car celle-ci ... Juridique | mardi 13 septembre 2016

Grossesse et arrêt maladie plus tôt que prévu : comment éviter une perte de salaire ?

L’article L. 1225- 9 du code du travail prévoit qu’une salariée en état de grossesse médicalement constatée travaillant la nuit dans les conditions déterminées à l’article L.3122-13 (c’est-à-dire ayant le statut de travailleur de nuit en raison du nombre d’heures effectuée la nuit) est affectée à ... Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Je vous dis tout le contraire. Donnez moi les horaires de travail de votre salarié de nuit. Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Je vous dis tout le contraire. Donnez moi les horaires de travail de votre salarié de nuit. Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

je ne comprend pas votre dernière remarque. Dans la mesure où cette pause est payée et n'est pas décomptée du temps de travail, votre salarié ne peut réclamer des heures supplémentaires. Juridique | mardi 13 septembre 2016

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Le montant des indemnités de départ à la retraite était fixé par l’article 33 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article distinguait le montant des indemnités de départ à la retraite selon que le départ à la retraite était à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Un ... Juridique | mardi 13 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

En réponse à Marie Ange, je vous conseille de lire dans un premier temps le chapitre Contrat d'extra et plus particulièrement le paragraphe : mode d'emploi du contrat d'extra que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : Juridique | lundi 12 septembre 2016

Versement des indemnités journalières : quelle règle appliquer ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

14 juillet : faut-il le payer double ?

La convention collective est d'application obligatoire à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application : café, hôtel, restaurant,... Ce qui veut dire que toutes les dispositions prévues par la convention sont applicables dans votre entreprise. Il est vrai qu'il peut arriver que ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement que vous mentionnez. Je vais donc faire un rappel de la réglementation. Le principe est d'accorder une pause de 20 mn après 6 heures de travail. Cette pause n'est pas considérée comme du travail effectif, elle n'est donc pas rémunérée et est décomptée ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Congé parental d'éducation : la salariée doit-elle retrouver le même poste à son retour ?

Un salarié qui souhaite prendre un congé parental doit informer son employeur du point de départ et de la durée pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental d’éducation (Art. L. 1225-50 du code du travail). Lorsque le salarié entend prolonger son congé parental il en avertit son ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

14 juillet : faut-il le payer double ?

Pour connaître la réglementation applicable aux jours fériés dans le secteur des CHR, il faut se référer à l’article 6 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur le 1er mars 2010. Cet article fait bénéficier aux salariés du secteur ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise des 10 ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Non cela ne concerne pas les CDD, dont la période d'essai se calcule selon des règles différentes qui prennent en compte la durée du contrat proposé : La durée maximale de la période d’essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les ... Juridique | lundi 12 septembre 2016

Baisse de l'impôt sur les sociétés et augmentation du taux du CICE pour 2017

Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin vient d'annoncer une baisse de l'impôt sur le revenu pour un montant d'un milliard d'euros au bénéficie des classes moyennes. Cette mesure prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : quel est le statut ?

Dans la mesure où vous proposez la rupture anticipée du contrat avec versement des salaires jusqu’au terme du contrat, vous ne devriez pas avoir de problème avec les prud’hommes. J'ai remis la phrase complète qui avait été tronquée lors du copié collé, mais je pense que vous aviez compris. Juridique | vendredi 9 septembre 2016

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Pascale CARBILLET

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Période d'essai pour contrats saisonniers : quelle est la nouvelle règle ?

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On peut renouveler deux fois un contrat saisonnier

Les motifs de rupture d'un contrat d'apprentissage sont limités

Avantages nature retenus au lieu d'indemnités repas : comment faire une réclamation ?

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Smic des apprentis au 1er août 2016

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