Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Directeur d'hébergement : où trouver un modèle descriptif du poste ?

Sur notre site vous pouvez trouver une fiche métier directeur d’hébergement : Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Gestion des repas pendant les repos hebdomadaires du personnel logé : qu'en est-il ?

Rémy, votre question nécessite des recherches. La problématique étant que pendant son repos vous n'avez pas l'obligation de le nourrir. Mais si vous le nourrissez comment évaluer cet avantage ? Peut-on prendre la valeur forfaitaire de 3, 52 € et la mentionner alors sur le bulletin de paie avec ... Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Fermeture dépassant les congés légaux : qu'en est-il ?

Cet article s'applique à toutes les entreprises y compris celle du secteur de l'hôtellerie-restauration. Donc si l'entreprise était fermée au-delà de la durée de vos congés payées, votre employeur devait vous les payer. La prescription pour un salarié qui souhaite réclamer des arriérés de salaires ... Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Contrat de travail 2016 : quelles sont les rubriques qui doivent y être précisées ?

je ne vois pas à quoi vous faites référence. Il n'y a pas de nouvelle rubrique à mentionner dans le contrat de travail suite à la loi travail. Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Amplitude : ext-ce correct de travailler 7h48 pause incluse ?

Effectivement, en commençant à 16h42 pour finir à 1 heure du matin avec une pause de 30 minutes qui n'est pas comprise comme du temps de travail, cela fait bien 7h48 de travail effectif. L'article 12 de l'avenant n°2 du 5 février 2007, définit le travail de nuit : est considéré comme travail de ... Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Directeur adjoint niveau V échelon I : est-ce correct ?

Selon la grille de salaire applicable depuis le 1er aout 2016, le taux horaire minimum pour l'échelon 1 du niveau V est fixé à 13,03 €. Quant au titre IV de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 (titre IV toujours en vigueur malgré l'annulation par le Conseil d'Etat de ce texte sauf pour notamment ce ... Juridique | vendredi 4 novembre 2016

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

L'année scolaire n'est pas un motif de recours au CDD. Si vous embauché une étudiante à temps partie vous devez lui établir un CDI comme je vous l'ai dit précédemment. Juridique | jeudi 3 novembre 2016

Extra : peut-il être cadre ?

Vous ne pouvez pas être embauché en extra sans contrat. Le contrat d'extra est une des formes de CDD qui nécessite absolument un contrat écrit. Ce qui veut dire qu'en l'absence d'un contrat écrit vous êtes embauché en CDI, et comme ce contrat n'est pas signé, votre employeur ne peut le rompre en ... Juridique | jeudi 3 novembre 2016

45 h/semaine et 1,5 jour de repos : n'est-ce pas caduc sur le contrat ?

Effectivement, le contrat de travail doit prévoir deux jours de repos hebdomadaire. Il peut éventuellement selon les nécessités du service suspendre une partie de ce repos hebdomadaire, à condition de vous le reporter ensuite. Mais il n'est pas possible de prévoir à l'avance uniquement 1,5 jour de ... Juridique | jeudi 3 novembre 2016

1er jour accident du travail pour un extra : qu'en est-il pour l'employeur ?

L'indemnisation complémentaire de l'employeur commence au-delà du 7ème jour d'absence. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, cette indemnisation débute le premier jour d'arrêt (art.D.1226-3 du code du travail). Mais pour percevoir cet indemnisation complémentaire, le salarié ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Passage de CDD à CDI : peut-on le faire pour un remplacement de grossesse d'un an ?

Pour remplacer une salariée absente pour maladie ou congé maternité vous pouvez utiliser deux types de CDD, à terme précis ou terme imprécis. Il convient donc de savoir quel type de contrat vous avez conclu avec ce salarié à terme précis, c'est-à-dire en précisant une date de fin de contrat ou à ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Décompte d'un arrêt maladie : comment cela se passe-t-il ?

Ayant posé votre question deux fois, je vous met donc la même réponse : Vous avez effectivement droit comme vous dites à encore 20 jours de complément de salaire par votre employeur en cas de nouvel arrêt maladie dans les 12 mois. Avec 7 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Vous avez effectivement droit comme vous dites à encore 20 jours de complément de salaire par votre employeur en cas de nouvel arrêt maladie dans les 12 mois. Avec 7 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un arrêt maladie à une indemnisation complémentaire de votre employeur, ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Un salarié doit-il retrouver son poste à son retour d'un congé parental ?

"Une salariée en congé parental d'éducation nous demande, avant la fin de son congé, un courrier lui confirmant qu'elle retrouvera le même poste à son retour. Est-ce exact ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 novembre 2016

Existe-t-il une réglementation des temps de coupure ?

"Je suis à la recherche de la réglementation sur les coupures pour le personnel de salle et de cuisine. Pourriez-vous m'indiquer où la trouver ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 novembre 2016

Classement des chambres d'hôte par Booking : qu'en penser ?

Les chambres d'hôtes n’ont pas de possibilité d’être classés mais peuvent obtenir des labels de qualité touristiques : CléVacances, Hôtes Qualité Paris, … et des labels de qualité thématiques : La Clef Verte, …. Quant à la page à laquelle vous faites référence je n'ai pas réussi à la retrouver. Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Service petits déjeuners en chambre : à partir de combien d'étoiles a-t-on l'autorisation de le faire ?

Le petit déjeuner pouvant être servi dans les chambres, constitue un critère optionnel pour les établissements de 1 à 3 étoiles, et il constitue un critère obligatoire à partir de 4 étoiles. Mais cela ne veut pas nécessairement dire qu’il y aura un service de petit déjeuner dans la chambre. La ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Convention des casinos : est-ce la même que celle des CHR ?

Je n'ai pas vu dans la convention collective des casinos l'obligation pour l'employeur de nourrir son personnel. Cela ne fonctionne donc pas comme la convention collective des CHR. Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Transfert de contrat : qui doit s'occuper de sortir l'attestation Assedic ?

Selon l'article L.1224-1 du code du travail, en cas de vente de l'entreprise les contrats de travail sont transférés au nouveau exploitant qui reprend donc les obligations à sa charge. C'est donc le repreneur qui va devoir délivrer tous les documents de fin de contrat y compris l'attestation ... Juridique | mercredi 2 novembre 2016

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Vous n'avez pas les 10 ans d'anciennetés nécessaires pour bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite. Votre employeur n'a pas l'obligation de vous verser une telle indemnité. Juridique | lundi 31 octobre 2016

Horaires de nuit : qu'en est-il lorsque le salarié finit à 2 h du matin et n'est pas véhiculé ?

Il n'y a aucune obligation de prise en charge des frais de taxi pour le retour tardif des salariés sans moyens de transport public. Maintenant, comme le fait remarquer judicieusement Paul, il s'agit d'un problème qui doit être abordé lors de l'entretien d'embauche, si le salarié savait qu'il ... Juridique | lundi 31 octobre 2016

Apprenti qui obtient son diplôme : doit-il être rémunéré comme un employé classique ?

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de son niveau de formation. Dans la mesure où son contrat d'apprentissage se termine fin août il bénéficie de la même rémunération. Cependant, il faut aussi savoir que l'apprenti peut mettre fin à son contrat après l'obtention de son ... Juridique | lundi 31 octobre 2016

Indemnités repas dans résidence de tourisme : n'y a-t-on pas le droit ?

A partir du moment où votre employeur applique la convention collective des CHR, il doit appliquer toutes les dispositions et notamment en matière de repas. En ne vous versant pas cet avantage en nature nourriture, il risque un redressement de la part de l'Urssaf mais aussi d'avoir à verser un ... Juridique | lundi 31 octobre 2016

Prime à l'embauche : en dépassant les 1,3 fois le Smic, peut-on y prétendre ?

En réponse à Monique, selon les déclarations de François Hollande dans les échos, cette prime à l'embauche PME devrait être prolongée en 2017. je n'ai pour l'instant aucun texte légal de référence à vous produire. Juridique | lundi 31 octobre 2016

État d'urgence : cela impose-t-il une réglementation spécifique aux hôtels ?

Et pour compléter ma réponse je vous conseille de lire : L'Etat d'urgence : quelles conséquences ? Juridique | lundi 31 octobre 2016

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Pascale CARBILLET

Directeur d'hébergement : où trouver un modèle descriptif du poste ?

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Contrat de travail 2016 : quelles sont les rubriques qui doivent y être précisées ?

Amplitude : ext-ce correct de travailler 7h48 pause incluse ?

Directeur adjoint niveau V échelon I : est-ce correct ?

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45 h/semaine et 1,5 jour de repos : n'est-ce pas caduc sur le contrat ?

1er jour accident du travail pour un extra : qu'en est-il pour l'employeur ?

Passage de CDD à CDI : peut-on le faire pour un remplacement de grossesse d'un an ?

Décompte d'un arrêt maladie : comment cela se passe-t-il ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

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Existe-t-il une réglementation des temps de coupure ?

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