Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

Publié le 26 janvier 2017 à 17:32

"Je voudrais savoir comment décompter les heures de travail d'une femme de chambre en CDI, sachant qu'elle doit être au travail de 7 h 30 à 15 h 30, donc 8 heures au total. J'ai entendu dire qu'il faut enlever 15 minutes pour le temps d'habillage, etc. Est-ce exact ?"

 
Le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais dans la mesure où le port de la tenue est obligatoire et que l'habillage doit se faire dans l'entreprise, ce temps doit faire l'objet de contrepartie sous forme soit de repos, soit financière, et qui doit être précisée dans le contrat de travail.

À défaut de contrepartie fixée par l'entreprise, le salarié comptant un an d'ancienneté bénéficie d'un jour de repos supplémentaire par an. Ces principes sont rappelés par l'article 7 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.

Dans votre cas, dans la mesure où vous ne décomptez pas le temps d'habillage et de déshabillage de votre salariée, celui-ci est pris en compte dans le temps de travail effectif. Au lieu de déduire 15 minutes du temps de travail, je vous conseille de préciser à la salariée qu'elle doit être en tenue à 7 h 30 pour commencer son travail, ce qui implique qu'elle arrive avant pour se changer. À la fin de son service, c'est après 15 h 30 qu'elle doit se changer. En contrepartie, cette salariée bénéficie d'une journée de repos supplémentaire par an.

De plus, tout salarié bénéficie d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif. Cette pause n'est pas rémunérée et doit être décomptée du temps de travail, tout comme la pause repas. Dans votre cas, vous pouvez faire coïncider cette pause de 20 minutes avec la pause repas, c'est-à-dire n'accorder qu'une pause dans la journée au moment du repas.


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Publié par Pascale CARBILLET



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