Carole GAYET

Consommation d'alcool au travail : peut-on établir une mise à pied de 3 jours ?

Bonjour La fouille de vestiaire n'est possible que si elle est prévue dans le règlement intérieur pour des raisons de sécurité en présence du salarié ou celui-ci ayant été prévenu de cette fouille. L'idéal étant même qu'elle soit réalisée de surcroît en présence d'un témoin. Pour des raisons de ... Juridique | jeudi 22 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Le principe est une visite tous les 2 ans sauf cas particuliers mentionnés dans le blog selon le code du travail et sauf si le médecin du travail décide d'une périodicité plus rapprochée. Juridique | jeudi 22 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Quelques précisions L'article R4624-10 du code du travail prévoit que "Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail." Ce que dit le D4625-22 du code du travail concernant les salariés ... Juridique | mercredi 21 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Changez de service de santé Sollicitez le médecin inspecteur au niveau de la DIRECCTE (http://DIRECCTE.fr) Interpellez le CISME (www.cisme.org) Juridique | mercredi 14 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Dans le cas de postes où les risques d'accidents du travail ou de maladie professionnelle sont considérés comme plus importants. Un cuisinier par exemple est plus exposé par exemple au risque de brûlure, coupure, mal de dos à force de travailler debout, etc qu'un employé de bureau. Juridique | mardi 13 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour Le principe est : 1 examen tous les 2 ans. Lorsque la surveillance medicale est renforcée le principe est d'1 examen par an. L'initiative de cet examen appartient à l'employeur qui doit se rapprocher du service de santé au travail. C'est une obligation imposée par la réglementation. ... Juridique | lundi 12 août 2013

Trappe d'accès à la hotte obturée : qui doit procéder à sa réparation ?

Bonjour Vous allez sur lhotellerie restauration. Fr, rubrique blogs, puis vous choisissez Fonds de commerce puis Bail commercial en CHR. Cdlt Juridique | mardi 6 août 2013

Trappe d'accès à la hotte obturée : qui doit procéder à sa réparation ?

Bonjour Avez-vous interrogé Maître Gaillard sur son blog "Bail commercial en CHR"? Car en effet on peut penser que cela relève de l'obligation du bailleur. S'il ne fait rien vous pouvez envisager de l'assigner pour l'y contraindre. Autre solution pas très juridique : faire intervenir un ... Juridique | lundi 5 août 2013

Apprentis mineurs travaillant sur machines dangeureuses : comment procéder pour les déclarer auprès de l'Inspection du travail ?

Bonjour, Pour trouver les coordonnées de la DIRECCTE auprès de laquelle vous pourrez vous renseigner sur les modalités pratiques pour leur adresser votre demande, voici l'adresse de leur site internet Juridique | mardi 30 juillet 2013

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Oui cet Avc est un accident du travail Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Bonjour, C'est un accident du travail. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ». Cdlt Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

Je suis désolée mais je ne suis compétente ni en matière de bail ni en matière de copropriété. Cordialement Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Avec plaisir. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Bonsoir A priori cela signifie accident d'exposition au sang... En général cela concerne les métiers en milieu de soin. Je regarde de mon côté si cela peut concerner votre secteur, hôtellerie-restauration. De votre côté vous devriez leur demander des précisions. Cordialement. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ?

Bonjour, Tout mode de preuve est recevable, et pas seulement un ou des témoignage(s) pourvu qu'il soit considéré par les juges comme permettant d'établir une présomption de harcèlement moral. C'est ensuite en fonction des éléments apportés par l'employeur et ceux apportés par le salarié qu'il ... Juridique | lundi 1 juillet 2013

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

ok, est-ce que ces salariés ont déjà été embauchés par vous ? Ce que dit le code du travail : s'ils ont déjà été vus par le service de santé au travail pour exercer une même activité ET qu'aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical survenu dans les 12 derniers mois et que ... Juridique | jeudi 20 juin 2013

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Bonjour, S'ils sont affectés à des travaux de préparation, conditionnement, conservation, distribution de denrées alimentaires, et/ou s'ils sont âgés de moins de 18 ans, la réponse est oui. Bonne journée Juridique | jeudi 20 juin 2013

Formations obligatoires : quelles sont-elles pour le personnel de cuisine et les femmes de chambre ?

Bonjour, Je vous invite à consulter la page "Formation à la sécurité" sur ce blog. Vous y trouverez les réponses relatives aux obligations de formation à la charge des employeurs en santé et sécurité au travail. La brochure ED 832 en téléchargement gratuit sur le site Formation - Juridique | lundi 17 juin 2013

Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

Bonjour, Je vais vous adresser une réponse du même acabit que la précédente. Nulle obligation libellée noir sur blanc. Mais l'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Si le salarié en cuisine risque de glisser, de se faire tomber sur le pied une casserole, un couteau, un ... Juridique | mardi 28 mai 2013

Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

Bonsoir, Je vérifierai mais a priori il n'existe pas un tel texte réglementaire. En revanche, la question qu'il faut se poser est quel métier exercez-vous et dans votre métier risquez-vous de vous brûler, de vous couper, de recevoir des projections, par exemple, en portant des manches courtes ... Juridique | mardi 9 avril 2013

Pénibilité : doit-on réaliser des fiches pour chaque salarié ?

Si un saisonnier est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé et que de plus ces facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, ... Juridique | lundi 18 février 2013

Hotte en panne depuis 6 mois : que faire ?

Bonjour, Si l'employeur, les délégués du personnel, le médecin du travail ont été alertés et que malgré cela rien n'est fait, je vous suggère de contacter le service prévention de la caisse régionale de santé au travail de votre région. Peu importe les normes ou la réglementation concernanat les ... Juridique | lundi 18 février 2013

Restaurant sous statut associatif : doit-on toutefois avoir la mutuelle professionnelle des CHR ?

Bonsoir Vous trouverez réponse dans le blog de Pascale Carbillet "Droit du travail en CHR" Cordialement Juridique | lundi 10 décembre 2012

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

Pour ce qui vous concerne, votre interlocuteur est votre bailleur. Je vous suggère de poser la question et/ou de regarder sur le blog de Marc Gaillard, Bail commercial en CHR. Juridique | dimanche 25 novembre 2012

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

J'ai omis en conclusion de répondre à votre question. Oui, dans votre intérêt mais aussi dans le sien, vous rendriez service à votre employeur en l'alertant sur ce point car les accidents en lien avec le feu sont souvent au-delà de ce qu'on aurait imaginé et hélas ça n'arrive pas qu'aux autres. Je ... Juridique | mercredi 14 novembre 2012

Carole GAYET

Consommation d'alcool au travail : peut-on établir une mise à pied de 3 jours ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

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Trappe d'accès à la hotte obturée : qui doit procéder à sa réparation ?

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Apprentis mineurs travaillant sur machines dangeureuses : comment procéder pour les déclarer auprès de l'Inspection du travail ?

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

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Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

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Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

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