Carole GAYET

Toutes ses publications : 147 articles | 462 questions-réponses

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Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

Bonjour, Tout d'abord je tiens à préciser que l'établissement dans lequel vous travaillez est un établissement recevant du public. Or, les dispositions du code du travail relatives aux risques d'incendie ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements ... Juridique | samedi 10 novembre 2012

Arrêt maladie de 2 jours : que faut-il faire ?

S'agit-il d'un accident du travail ? Vous devriez poser votre question sur le blog de Pascale Carbillet je pense ou bien à Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot. Juridique | samedi 22 septembre 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Une circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse est venue assouplir le régime d'accès à la retraite pour pénibilité : Si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 19%, consécutif à une maladie professionnelle, la caisse de retraite doit se contenter de ... Juridique | jeudi 20 septembre 2012

Position pour éviter TMS : où trouver des schémas ?

Je vous suggère de regarder sur le site de l'INRS avec le terme PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) sur le site de l'INRS mais l'institution prévention préconise de suivre une formation car il ne s'agit pas de singer et de répéter des mouvements qui n'ont pas de sens en soi. Il ... Juridique | mardi 11 septembre 2012

Fiche individuelle d'exposition aux risques : la restauration traditionnelle est-elle concernée ?

Bonjour, Vous trouverez des informations sur la page "Pénibilité" de ce blog. La restauration traditionnelle est concernée au même titre que n'importe quelle activité. Par contre la question est de savoir si des salariés sont concernés au sein des établissements de la restauration ... Juridique | vendredi 7 septembre 2012

Achat d'une rôtisserie traiteur + toilettes à l'extérieur : est-on en règle pour embaucher ?

Si vous avez un salarié, le code du travail prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle vous puissiez demander une dispense à l'inspection du travail après avis du médecin du travail. Si vous n'avez pas de salarié, la question se pose à l'égard de la clientèle. A vérifier peut-être auprès de ... Juridique | vendredi 7 septembre 2012

Lavabo et sanitaire : doit-on prendre en compte l'effectif total de l'entreprise ou celui présent dans les locaux ?

Je dirais comme pour les WC : "L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement." R.4228-10 du code du travail Juridique | vendredi 17 août 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Je vous suggère ce lien sur le site service-public.fr qui vous en dira plus sur le départ anticipé à la retraite pour pénibilité : Juridique | jeudi 16 août 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Bonjour, Je vais tenter d'être claire. D'un côté, le document unique sert à se poser la question des risques auxquels sont exposés les salariés dont vous avez la responsabilité en tant qu'employeur. Il ne s'agit pas tant d'établir le document unique que de créer l'occasion d'identifier ce ... Juridique | jeudi 16 août 2012

Risques au travail : où trouver un exemple de document unique et un document qui les récapitule ?

Bonjour, Je vais probablement vous sembler rabat-joie mais le but du document unique n'est pas de se débarrasser d'une corvée administrative. Il s'agit d'identifier les risques auxquels sont exposés les salariés de votre établissement mais aussi vous-même, pour éviter accident du travail et ... Juridique | jeudi 16 août 2012

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

Bonjour, Sans plus de précision, il me semble que la meilleure solution soit d'adresser un courrier au service de santé au travail concerné en joignant la photocopie recto verso d'une pièce d'identité pour justifier de votre identité, en précisant la nature de votre demande (tout le dossier ou ... Juridique | vendredi 29 juin 2012

Vestiaires, sanitaires et salle de repos pour le personnel : qu'en est-il ?

Bonjour, Le code du travail prévoit qu'un local de restauration puisse être utilisé comme local de repos(R.4228-25) mais non qu'une salle de pausse puisse être utilisée comme vestiaire ni l'inverse. Le code du travail prévoit par contre que si le personnel est mixte, des vestiaires collectifs ... Juridique | vendredi 8 juin 2012

En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

Aucun amalgame. C'est une réalité aussi dans cette spécialité. Juridique | vendredi 6 avril 2012

En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

Bonjour, Article R.4624-10 du code du travail : le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai Vous pouvez attirer l'attention de votre employeur, vous pouvez prendre RV auprès du médecin du travail. Votre employeur ... Juridique | vendredi 6 avril 2012

Visite médicale : quel est le rythme à prendre ?

S'agissant d'un salarié soumis à surveillance médicale spéciale la périodicité était d'un an même avec la réforme. En revanche au 1er juillet prochain, passage à 24 mois. Juridique | mercredi 4 avril 2012

Pénibilité au travail : vos obligations

La loi du 9 novembre 2010 en même temps qu'elle a repoussé l'âge légal de départ à la retraite, a envisagé un dispositif permettant aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle en préservant leur santé. C'est là que vous rentrez en scène en tant qu'employeur pour tenir un rôle essentiel ... Juridique | Département Etudes Veille et Assistance Documentaire (EVAD), INRS | mardi 3 avril 2012

Formation sur l'utilisation des extincteurs : peut-elle être prise en charge par le DIF ?

Bonjour, C'est une question à poser à votre OPCA. Probablement le FAFIH. Cordialement. Juridique | lundi 2 avril 2012

Plan de prévention : qui doit l'élaborer ?

Bonjour, Quel que soit l'établissement, le plan de prévention au sens de l'article R.4512-6 du code du travail, c'est à dire lorsque l'entreprise recours à une entreprise extérieure, un plan de prévention est élaboré en concertation par le chef de l'entreprise utilisatrice et par le chef de ... Juridique | lundi 2 avril 2012

Sanitaires accessibles aux handicapés : quelle est la date-butoir ?

Bonjour, Je suis tout sauf spécialiste de cette question mais il semblerait ressortir de ma recherche que cette disposition concerne les établissements qui se créent. Est-ce votre cas ? Ensuite, il est prévu au moins un cabinet d'aisance adapté par étage. S'il en existe déjà un par sexe, ... Juridique | lundi 2 avril 2012

Visite médicale : quel est le rythme à prendre ?

Bonjour, Au moins une fois par an à ce jour mais cela va changer dès le 1er juillet 2012 pour passer à une périodicité de 2 ans sauf si le médecin du travail estime médicalement nécessaire de rencontrer le salarié plus souvent. C'est au médecin du travail de décider à quels examens il soumet ... Juridique | vendredi 23 mars 2012

Probleme de santé : la réglementation d'une hotte peut-elle en être la cause ?

Bonjour, Le médecin du travail vous a t-il reçu dans son cabinet ? Vous dites qu'il a rejeté votre demande, mais quelle est votre demande ? L'installation d'une hotte ? Si vous avez des problèmes de santé qui vous empêcehnt de travailler en cuisine, le médecin du travail pourrait décider une ... Juridique | mercredi 22 février 2012

« monte-charge »

Je sèche également, je me renseigne. Cdlt Juridique | jeudi 16 février 2012

Document unique pour réceptionniste : où le trouver ?

Bonjour, Je n'ai pas d'exemple mais je vous suggère dans un premier temps de vous aider avec la brochure "Réceptionniste en hôtellerie" référence ED6081, sur le site de l'INRS http://www.inrs.fr, ... Juridique | vendredi 10 février 2012

Tabagisme passif : que faire lorsque l'on ne supporte pas la fumée ?

Bonjour, Il semble que la configuration ne soit pas en conformité avec la réglementation. Pour autant votre employeur ne semble pas envisager de garantir votre santé. Sans envisager de démissionner, et encore que vous puissiez invoquer la rupture du contrat "à son tort" puisqu'il ne semble pas ... Juridique | mardi 7 février 2012

Taux AT : qu'en est-il ?

Bonsoir, Je mettrai prochainement à jour le blog sur la réforme de la tarification. Bien cordialement. Juridique | mardi 17 janvier 2012

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Carole GAYET

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Arrêt maladie de 2 jours : que faut-il faire ?

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Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

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Risques au travail : où trouver un exemple de document unique et un document qui les récapitule ?

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

Vestiaires, sanitaires et salle de repos pour le personnel : qu'en est-il ?

En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

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Visite médicale : quel est le rythme à prendre ?

Pénibilité au travail : vos obligations

Formation sur l'utilisation des extincteurs : peut-elle être prise en charge par le DIF ?

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